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Déclaration de l'AIJD sur la situation récente en mer de Chine méridionale
6 août 2019
L'Association internationale des juristes démocrates (AIJD) est une organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). L'AIJD a été créée en 1946 pour soutenir et faire respecter le droit international, et plus particulièrement les objectifs de la Charte des Nations Unies en matière de règlement pacifique des différends et les droits des nations au développement, à l'égalité économique et à l'accès aux réalisations scientifiques ainsi qu'à leurs propres ressources naturelles.
Depuis de nombreuses années, l'AIJD appelle au règlement pacifique des différends dans la mer de Chine méridionale conformément au droit international, car ces différends constituent une menace pour la paix, la sécurité, la stabilité, la coopération et le développement régionaux et internationaux.
L'AIJD est consciente de l'escalade provocatrice récente des tensions dans la mer de Chine méridionale, qui nuit à la sécurité et à la sûreté maritimes dans la région. Ces escalades, qui devraient préoccuper la communauté internationale, sont notamment les suivantes : (i) en avril 2019, il y a eu une présence accrue de navires chinois autour de l'île de Thi Tu - une zone contestée avec les Philippines en avril 2019 ; (ii) en mai 2019, les garde-côtes chinois patrouillaient autour du haut-fond Luconia, situé dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Malaisie.
Plus particulièrement, depuis le début de juillet 2019, la Chine laisse le navire pétrolier Haiyang Dizhi 8 et ses escortes opérer illégalement dans la ZEE et sur le plateau continental du Vietnam, au sud de la mer de Chine méridionale. Cette action a clairement violé la souveraineté, les droits souverains et la juridiction du Vietnam tels que définis dans l'UNCLOS 1982.
L'AIJD demande que la Chine cesse rapidement de violer la souveraineté, les droits souverains et la juridiction du Vietnam, cesse de mener des activités qui compliquent davantage la situation et accroissent les tensions entre les parties liées et commence à se concentrer sur l'établissement d'une confiance mutuelle pour maintenir la sécurité, la paix et la stabilité dans la mer de Chine du Sud en particulier et dans la région en général.
L'AIJD demande aux parties concernées de respecter et d'adhérer à la Déclaration du Code de conduite dans la mer de Chine méridionale (DOC) ainsi que d'établir et de mettre en œuvre rapidement le Code de conduite (COC), qui est juridiquement contraignant et fondé sur le droit international. L'AIJD préfère la démilitarisation totale de la région de la mer de Chine méridionale mais, à défaut, elle souligne l'importance et la nécessité de respecter strictement le droit international, en particulier l'UNCLOS de 1982, qui interdit le recours à la force ou à la menace du recours à la force, pour préserver la liberté de navigation et d'aviation en mer de Chine méridionale. L'AIJD exhorte les parties concernées à régler leurs différends par des moyens pacifiques sur la base du droit international afin de préserver la paix, la stabilité et la sécurité dans la région.