Proposition de loi créant un statut de l’élu communal : Interventions des sénateurs communistes

A la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, avait lieu le 12 juin dernier au Sénat, la discussion de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre-Yves Collombat :

 

 

 

Les interventions des sénateurs CRCE :

 

 

Proposition de loi : Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives  Pierre-Yves Collombat  et  Le groupe CRCE  /14 mai 2019

Les élus restent privés de la sécurité que procure un statutPierre-Yves Collombat  / 12 juin 2019

La commune est la cellule de base de la démocratie
Statut de l’élu communal : article premier – Par Cécile Cukierman  / 12 juin 2019

Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires
Statut de l’élu communal : article premier – Par Pierre-Yves Collombat  / 12 juin 2019

Cet article renforce les droits des salariés élus
Statut de l’élu communal : article 2 – Par Michelle Gréaume  / 12 juin 2019

La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus
Statut de l’élu communal – Par Pascal Savoldelli  / 12 juin 2019

source : http://cidefe.fr/proposition-de-loi-creant-un-statut-de-lelu-communal-interventions-des-senateurs-communistes/