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Édité par Reynaldo Henquen
2023-11-22 08:01:20

 

 

La Havane, 22 novembre, (RHC)-  La CONAIE, la Confédération des nationalités indigènes de l'Équateur a célébré mardi la décision de la Cour constitutionnelle (CC) de déclarer irrecevable le décret exécutif 754, qui visait à faciliter les concessions minières.

Lors d'une conférence de presse, le président de la CONAIE, Leonidas Iza a réaffirmé que cette mesure constituait un triomphe pour la lutte des peuples indigènes et démontrait que le gouvernement de Guillermo Lasso avait utilisé un décret illégal pour établir des concessions minières par la force, en violation des droits de l'homme et des droits collectifs.

La Cour, une fois de plus, a attiré l'attention de l'Assemblée nationale (Parlement) et a fixé un délai maximum d'un an pour que cet organe publie une loi sur la consultation préalable, libre et informée, ainsi que sur la consultation environnementale conformément aux normes les plus élevées de protection des droits collectifs des communautés, peuples et nationalités autochtones, a déclaré Leonidas Iza.

Le leader indigène a également salué la décision selon laquelle c'est l'État qui doit mener à bien le processus de consultation environnementale, et non les entreprises minières.

Selon la Cour, la réglementation est inconstitutionnelle car elle transgresse le principe de réserve juridique inscrit dans la loi suprême.

À plusieurs reprises, des peuples indigènes et des collectifs sociaux se sont élevés contre cette loi, signée par le président Lasso le 31 mai, au motif qu'elle viole les droits des communautés touchées par l'activité minière.

Source : Prensa Latina

source : https://www.radiohc.cu/fr/noticias/internacionales/340066-equateur-la-conaie-celebre-larret-de-la-cour-constitutionnelle-contre-les-concessions-minieres

Tag(s) : #Equateur

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