Cuba sera le premier pays à avoir soumis un Code des familles à une consultation populaire et à un référendum

Cuba sera le premier pays à avoir soumis un Code des familles à une consultation populaire et à un référendum. C'est ce qu'a déclaré le ministre de la justice, Oscar Silvera Martinez, lors de son intervention récente dans l'émission Table Ronde de la télévision cubaine.

Il a souligné que la rédaction du Code a toujours été un processus caractérisé par son ampleur, son caractère démocratique et contributif, avec des points de vue diversifiés issus de la science, des convictions et des éléments culturels de la nation.

Concernant le référendum du 25 septembre, il a rappelé qu'il s'agira du premier dans l'histoire de Cuba, puisque jusqu'à présent, les seuls référendums qui ont été organisés ont été constitutionnels.

Il a expliqué que la consultation est conforme à la onzième disposition transitoire de la Constitution, qui explique que, conformément aux résultats de la consultation populaire, l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP) décidera, dans un délai de deux ans suivant l'entrée en vigueur de la Constitution, d'engager ce processus et le référendum.

L'article 256 de la Loi n° 127 de 2019 sur les élections prévoit que l'ANPP convoque le référendum, par lequel les citoyens ayant le droit de vote, par un vote libre, égal, direct et secret, expriment leur volonté de ratifier, approuver, modifier ou abroger une certaine disposition juridique, ou de ratifier la réforme constitutionnelle visée à l'article 228 de la Constitution.

La consultation spécialisée du projet a constitué une innovation dans le processus de création législative du pays. Depuis lors, toutes les normes juridiques issues du processus intense et complexe de mise à jour du système juridique cubain ont été soumises à des consultations spécialisées.

source : https://fr.granma.cu/cuba/2022-09-19/cuba-sera-le-premier-pays-a-avoir-soumis-un-code-des-familles-a-une-consultation-populaire-et-a-un-referendum