« Nous avons aussi besoin de l’État pour accompagner les collectivités, mais aussi de plus de services publics », par Cécile Cukierman

Dans le cadre de l’examen du projet de loi 4D, la sénatrice de la Loire, Cécile Cukierman a réclamé de l’État un accompagnement des collectivités et plus de services publics :

Le projet de loi s’inscrit dans la fin de ce quinquennat de malaise entre les élus locaux et le Gouvernement.

Souvenons-nous de la suppression des emplois aidés, des contrats de Cahors, du manque d’écoute des élus, notamment pendant les différentes crises. Nul ne souhaite tout bouleverser, mais entre détricoter et tricoter, il y a une marge.

Nous avons hérité d’une situation de grande inégalité entre collectivités territoriales. Un petit nombre sont très compétitives, mais beaucoup ont besoin d’être accompagnées.

Nous fêtons les quarante ans de la décentralisation, qui devait rapprocher le pouvoir des Français. Hélas, depuis dix ans, nous assistons à une rigidification de l’initiative locale, alors que nous aurions besoin de clarification.

La différenciation n’est possible que pour les collectivités territoriales les plus aisées.

L’abstention aux élections locales jette un jour nouveau sur ce texte. Ce n’est pas une fatalité ; elle nous incite à revisiter le pacte républicain pour plus de liberté locale, dans le respect de l’égalité républicaine.

La simplification est possible ; elle passe par la clause de compétence générale, hélas retirée aux régions et aux départements. La possibilité pour les communes de gérer la compétence eau et assainissement est une simplification immédiate.

Vous parlez de la déconcentration, corollaire indispensable de la décentralisation ; car nous avons aussi besoin de l’État pour accompagner, mais aussi de plus de services publics pour conseiller et soutenir les collectivités territoriales et les Français. Ce n’est pas en donnant plus de pouvoir au préfet qu’on y parviendra.

Les missions France Services ne peuvent répondre seules à ce besoin de proximité. Il faut davantage d’agents dans les préfectures et les sous-préfectures, qui ont montré leur dévouement pour enrayer la catastrophe de la distribution de la propagande électorale.

A ces enjeux, ce texte fourre-tout répond avec une logique libérale qui détruit l’équilibre entre la res publica romaine – la chose commune à tous – et la démocratie grecque – soit le pouvoir de décider donné au peuple. La République doit demeurer décentralisée.

Nous resterons malgré tout constructifs pendant l’examen de ce texte pour trouver un équilibre entre les libertés locales et le renforcement de l’État et des services publics, incarnation de la solidarité républicaine.