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06 Aug 2020
Vincent Kapenga Kandolo, Syndicat Conscience des Travailleurs et Paysans du Congo, Membre du Conseil Présidentiel de la FSM
Le 18 mars 2020, le Chef de l’Etat de la RD Congo, Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO, 5ème Président, a pris, contre la COVID 19 au pays, 13 mesures qui ne seront pas sans conséquences dans la vie sociale et économique du pays et en particulier dans la vie des entreprises et établissement de toutes natures.
Parmi les mesures, il y aura entre autres à partir du 20 mars 2020 :
La suspension de tous les vols en provenance des pays à haut risques et des pays de transit sauf avions et navires cargos et autres moyen de transports frets.
L’interdiction de tous rassemblements, réunions, célébrations de plus de 20 personnes sur les lieux publics en dehors du domicile familial.
La fermeture des écoles, des Universités, des Instituts Supérieurs Officiels et Privés sur l’ensemble du territoire national.
La suspension de toute les activités sportives.
L’interdiction de l’ouverture des discothèques, bars, cafés, terrasses et restaurants et l’interdiction et l’organisation des deuils dans les salles et les domiciles.
Les effets de l’ensemble de ces mesures ne se sont fait pas attendre.
Les Entreprises publiques et privées, les écoles publiques et privées, les universités publiques et privées, les hôtels, restaurants, cafés, bars et autres activités voire même le commerce ont tous réagis.
Le monde de Travail a été bouleversé de manière désemparée.
Sans aucune mesure d’accompagnement du Gouvernement de la République, le patronat à tous les niveaux a réagi en sens dessous dessus, chacun selon son orientation mettant ainsi en mal les syndicats face à des incertitudes dont le seul recours était d’exiger le dialogue social au regard des dispositions légales, conventionnels et règlementaires en tenant compte à la réalité propre à chaque entreprise.
Qu’il s’agisse des secteurs miniers, agro-industriels, de l’hôtel, restaurant et café, du commerce, … des mesures non exhaustives ci-après ont été prises :
1° Dans le secteur minier (les sous-traitants compris)
Confinement des travailleurs se trouvant sur site et les autres restent chez eux à domicile avec un salaire réduit de quelques avantages (prime et transport).
Travail virtuel pour certains cadres administratifs (Télétravail).
Service Minimum avec un nombre très réduit d’agents autorisés à prester sur site ; les autres restent à domicile avec leur salaire intact.
Mise en congé technique par une réduction temporaire du personnel sans résiliation du contrat.
Suppression d’emplois.
Résiliation, par force majeure, des contrats avec les sous-traitants avec comme conséquences suppression d’emplois avec comme motif la réduction des activités.
Réajustement de l’horaire de Travail pour répondre aux mesures de distanciation sociale aussi bien sur les lieux de Travail que par les moyens de Transport utilisés.
Mise en place des dispositions pour détecter les menaces de contamination de la maladie à COVID 19 (Gestes barrières).
Travail à temps partiel.
Fermeture des activités.
Mise en congé annuel de certains travailleurs en collaboration avec leur hiérarchie.
…
2° Dans le secteur Agro-industriel, HORECA et Commerce
Fermeture d’activités sans prise en charge.
Révision horaire de Travail suite baisse de la production.
Service minimum et réduction des activités.
Suspension temporaire du Travail avec réduction salaire, certaines primes et indemnités de transport.
Mise en congé annuel de certains Travailleurs.
Réduction des activités des sous-traitant donc réduction du personnel.
Propension des recours aux journaliers.
3° Dans le secteur de Transport et de l’Education
Alternance mais salaires payés.
Renforcement des mesures barrières dans le secteur de Transport.
Suspension des salaires dans le secteur privé à partir du mois de mars 2020 pour certaines écoles et d’autres au mois d’avril 2020. Pour l’enseignement public aussi bien que pour la fonction publique le Gouvernement a continué à assurer la paie normalement malgré que certains agents soient restés à la maison pour cause de distanciation et de fermeture d’activité.
…
Suite aux mesures de confinement, les activités des travailleurs indépendants et du petit commerce ont subi le coup.
En dehors de la prise en charge des malades par la mise en place du Comité National de Riposte contre la maladie de COVID 19, le gouvernement n’a prévu aucune structure d’assistance ni des entreprises, ni des Travailleurs indépendants vivant au jour le jour ni même les chômeurs. Par contre, le Gouvernement tant au niveau national que provincial a bénéficié des dons en nature et en espèces de certaines entreprises minières et industrielles.
Au départ de la décision de confiner le pays, il y a eu 2 types de réaction de la part des Entreprises
Il y a eu celles qui, sans consulter des partenaires sociaux, ont pris des mesures de protection et d’autres qui l’ont fait en consultation des partenaires sociaux.
C’est ainsi que les syndicats membres et amis de la FSM ont été sensibilisés en rapport aux recommandations contenues dans la lutte d’Athènes du 24/04/2020 portant sur « Pandémie de COVID 19 » en Afrique et en Amérique du Sud.
« La santé des Travailleurs au-dessus du profit » devait être le maître mot dans la lutte pour la défense des droits des Travailleurs pendant et voire après les restrictions dues à la pandémie de COVID 19.
Au regard de la lutte contre les débordements de la plupart d’Employeurs, Madame la Ministre Nationale du Travail, Emplois et Prévoyance Sociale a publié une note circulaire n° 001/KAV/MINETAT/METPS/01/2020 du 23/03/2020, portant dispositions pratiques concernant le travail pendant la période de la pandémie de COVID 19.
Entre autre recommandations, il y a celle adressée aux Chefs d’Entreprise de ne recourir à aucune argutie juridique ou mesure qui menacerait la sécurité professionnelle des employés en cette période de la pandémie de COVID 19 déstabilisante socialement pour la grande majorité du peuple Congolais.
La plupart d’Entreprises ont approché le banc syndical pour l’application des mesures impactant la vie professionnelle sur le confinement et pour d’autres sur les mesures à prendre en rapport avec la baisse des activités.
Pour ces entreprises qui ont privilégié le dialogue social, toutes les dispositions concernant le logement, la sécurité, la santé ont été arrêtée surtout en ce qui concerne les Entreprises qui ont mis en confinement certains de leurs travailleurs sur site. Les conditions ont été négociée aussi bien pour ceux qui travaillent que pour ceux qui sont restés à la maison sans mettre en danger leur carrière.
Par contre, pour celles qui ont de manière unilatérales pris des décisions de confiner les travailleurs sans passer par le banc syndical, il s’est observé des réclamations qui ont abouti à des grèves comme c’était le cas à TFM et à CDM.
Sans chercher à écouter les partenaires sociaux, ces entreprises ont confiné les agents pendant de longues périodes et cela dans des conditions précaires quant à l’hébergement, à la nourriture et à l’horaire de Travail mettant de ce fait en danger la santé des agents qui sont restés coupés des membres de leurs familles.
Ces Employeurs-là se sont préoccupés plus du profit que de la santé des travailleurs.
C’est après la grève qu’elles sont revenues à la raison pour répondre aux exigences des Travailleurs et accepté de se mettre à la table de négociation. Ce qui a débouché à des solutions comme l’alternance des travailleurs sur site, le déconfinement progressif ou total en passant par l’octroi d’une prime assez substantielle de confinement.
L’hébergement, la nourriture, l’Equipement de Protection Individuelle et les conditions sanitaires ont été améliorés.
En début de juillet 2020, le Gouvernement a même enjoint à toutes les entreprises minières les plus concernées de mettre fin au confinement avec un délai butoir jusque fin Août 2020.
Notons aussi en passant qu’une réunion tripartite, Gouvernorat du Haut KATANGA, Intersyndicale du Haut Katanga, représentée par l’UNTC et la CTP, et Employeurs à travers la Fédération des Employeurs du Congo, FEC, avait arrêté un protocole des mesures à observer garantissant les emplois et les salaires à durant cette période exceptionnelle. Toutes les mesures à prendre par les parties dans les entreprises devraient être soumise à une évaluation en cas de prolongation de l’état sanitaire d’urgence (confinement compris).
Après la levée des mesures de confinement par le chef de l’Etat en début juillet 2020, les syndicats observent la situation pour que les agents qui ont été mis en cessation temporaire de prester soient tous repris normalement au travail et veiller au respect scrupuleux des dispositions légales, conventionnelles et réglementaires.
Il faut noter que pendant la période de confinement et de manière générale, la production en tonne mensuelle de cuivre et de cobalt a connu une nette amélioration poussant de ce fait les travailleurs des entreprises qui ne payaient pas la prime de confinement de le faire aussi.
Il faut relever, enfin, que les travailleurs œuvrant chez les sous-traitant sont l’objet d’un travail précaire souvent avec des contrats à durée déterminée et mal libellés et où la syndicalisation pose problème. Les travailleurs dans ces sous entreprises ont souvent été les premières victimes des mesures barbares de certains employeurs.
Pendant la pandémie, il faut aussi noter que la plupart d’Entreprise ont brandi en vain la menace de réduction du personnel suite à la baisse d’activité et particulièrement pour les mining qui évoquaient la difficulté de vente et de la chute du cours du cuivre et du cobalt qui s’étaient observées.
Elles se sont ainsi repliée à rompre les contrats avec les sous-traitant où d’éviter de reconduire les contrats arrivés à terme avec certains sous-traitants.
Il est à rappeler que de toutes les intersyndicales d’entreprises, la CTP reste présente et demeure le seul membre de la FSM actif.
Pour terminer et en guise de remarque, sur le document de Industriall (CSI), il est curieux qu’industriall s’appuie sur les lettres des ONG avec qui ils se partagent les fonds reçus du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale que sur les travailleurs et les syndicats représentatifs car n’ayant pas d’assises fiables et avec un discours de participation à la politique patronale que de revendication et loin du terrain où se trouve les travailleurs.
Au moment où les syndicats des travailleurs se battent pour faire respecter la loi en matière de travail, ces ONG se liguent sans mandat pour constituer un lien avec le sommet des dites entreprises sans même se référer à ceux qui sont sur terrain et proposent même des négociations sans en avoir la qualité.
Au moment où le Gouvernement de la République interdit les licenciements pendant la période de COVID-19 en interdisant même aux employeurs de recourir à toutes argutie juridique pour ce faire, des insinuations comme « Prendre des mesures appropriées pour éviter les licenciements MAJEURS ( !?) et retenir le plus d’employés possibles. Des efforts particuliers devraient être faits pour conserver les travailleurs PEU QUALIFIES… » démontre de quel côté ils se trouvent. Le côté des multinationales.
Ils démontrent enfin pour qui ils travaillent quand ils déclarent, nous citons : « Nous pensons également qu’il est essentiel qu’il y ait un dialogue ouvert sur ces mesures, y compris les défis auxquels vous êtes confrontés EN TANT QU’EMPLOYEURS … ».
Nous estimons que les travailleurs ne sont pas réellement leurs préoccupations !
RD CONGO, 05/08/2020