Le projet de Juan Guaido, un statut de transition pour une intervention

Le projet de Juan Guaido, un statut de transition pour une intervention

Ana Cristina Bracho

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Le 4 février, douze jours après l’auto-proclamation de Juan Guaidó, l’Assemblée nationale a tenu une session ordinaire pour examiner et approuver un instrument intitulé « Statut régissant la transition vers la démocratie pour rétablir la validité de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela ». Il s’agit d’un document de dix-huit pages, avec trente-neuf articles, précédé d’un exposé des motifs avec cinq considérant qui a été catalogué par l’opinion publique comme un nouveau « décret Carmona ».

Le contenu

Dans son article 2, le terme « transition » est défini comme « l’itinéraire de la démocratisation et de la ré-institutionnalisation ». Il détermine qu’un processus en trois phases a été amorcé et qu’ils seront nécessaires avant de convoquer de prétendues élections libres. Le langage utilisé ne correspond pas à celui de la Constitution de 1999, utilisant les catégories de la Constitution de 1961 et effaçant le caractère bolivarien de la Force armée et la démocratie participative, protagoniste et populaire, qu’ils comprennent comme un espace des partis politiques.

Dans ce cadre, le « statut » vise à renverser les décisions qui ont été prises de manière souveraine ces dernières années, en mettant particulièrement l’accent sur la « réinsertion complète de l’État vénézuélien » dans le régime de l’OEA et ses organes des droits humains.

Voici leur description de la situation actuelle au Venezuela. Dans le social c’est comme « urgence humanitaire complexe » et dans le politique comme situation de fait dérivée d’une « usurpation du pouvoir de l’exécutif national », sur laquelle ils estiment pouvoir déterminer la nullité des actes de tous les pouvoirs publics, y compris les pouvoirs électoral, citoyen et judiciaire.

S’agissant de leur évaluation de la situation du pays, ils déclarent à l’article 11 que tous les citoyens doivent suivre le régime qu’ils auront déterminé et que tous les fonctionnaires seront responsables de « contribuer à l’usurpation » au cas où ils reconnaissent le reste de la puissance publique et exécutent leurs expertises. À ce sujet, leur projet d’amnistie… un document proposé par l’opposition comme cadre général pour une impunité future des actes qui visent à soutenir le coup d’État en cours et qui vise à annuler, d’une manière générale, les procès qui ont eu lieu pendant la révolution bolivarienne.

Le Statut atteint le chapitre III dans lequel il confère à l’Assemblée nationale toutes les compétences de la ‘exercice du pouvoir publique nationale. Sans indiquer les modalités de son exercice et en annulant le régime de séparation des pouvoirs prévu depuis la  Carta Magna originale de 1811.

Ainsi, ils conçoivent un Pouvoir Législatif qui cumule les compétences du Président de la République et du Pouvoir Législatif, qui représente la République au niveau international et qui a toutes les compétences sur le patrimoine de la République sans l’exist

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