Audit européen : comment les directives de libéralisation assassinent nos services publics

mercredi 20 février 2019[]

Une brochure de présentation de l’audit que le groupe GUE/NGL avait commandé à un groupe d’universitaires afin d’étudier comment les directives assassinent les services publics dans les pays européen, vient d’être publiée.

Cette étude porte sur l’européanisation de 3 secteurs transport ferroviaire - électricité - secteur postal et de ses effets dans 4 pays européens Slovaquie - Allemagne - Espagne - France.

LES PISTES POUR LES SERVICES PUBLICS DES ANNÉES 2020-2030

Prenant appui dans les expériences progressives accumulées dans l’Union européenne et ses États, membres, l’audit préconise de dépasser l’opposition monopole/concurrence qui a longtemps structuré l’organisation et la régulation des services publics. Pour un nouveau paradigme des valeurs : il s’agirait ainsi de donner à l’Union Européenne sa place sans la laisser dans une situation d’omnipotence qui accentuerait la dérégulation des services publics.

Plusieurs objectifs sont avancés, dont :

1- Réviser les politiques et normes élaborées depuis 30 ans puis les enrichir, pour prendre en compte à la fois des besoins de tous les utilisateurs et de leurs évolutions, des droits fondamentaux et valeurs communes devant faire l’objet de réelles garanties, et des objectifs définis en matière environnementale, de lutte contre le changement climatique ou de soutenabilité à long terme.

2- Internaliser toutes les externalités positives et négatives de chaque solution technologique ou économique, en luttant par exemple contre les gaspillages.

3- Inciter le développement de démarches de régulation et des dynamiques progressives d’évaluation participative à chaque niveau territorial.

De leur côté, et de manière convergente avec les initiatives européennes, les États membres devraient :

1- Organiser l’expression des besoins de chaque utilisateur du service et de ses évolutions, de façon à pou-voir clairement définir les objectifs et missions de chaque service qui fondent son caractère de service public ou de service d’intérêt général, les règles et normes particulières, dont ils relèvent, les obligations de service public (OSP) et/ou obligations de service universel (OSU).

2- Déterminer le territoire pertinent et le mode d’organisation de l’activité et du secteur concerné le plus adapté aux finalités retenues ; le mode de financement de l’activité, de l’accès au service et de la compensation des obligations (OSP ou OSU) imposées aux opérateurs.Des initiatives et responsabilités pour être menées à bien supposent de s’engager dans la complémentarité des approches verticale et participative, de co-définition, de co-organisation du service public ou d’intérêt général

 Téléchargez la brochure et L’audit complet

source : 

http://www.elunet.org/spip.php?article105488