Le gouvernement bolivien promulgue un décret d'amnistie et de grâce

Le gouvernement bolivien promulgue un décret d'amnistie et de grâce
 La Paz, 24 décembre (PL) Le Président de la Bolivie, Evo Morales, a rendu compte aujourd'hui de l'approbation d'un décret national d'amnistie et de grâce dont bénéficieront 2 535 personnes privées de liberté pour des crimes mineurs.

En écoutant la demande de certains frères et sœurs, nous avons pris ce décret d'amnistie et de grâce pour aider les personnes arrêtées pour des crimes mineurs ", a déclaré le président lors d'une conférence de presse à la Casa Grande del Pueblo (siège du gouvernement).

Cette mesure permettra d'amnistier 1 035 hommes et femmes en détention provisoire ou en mesures alternatives.

Selon le ministre de la Justice, Héctor Arce, " l'amnistie sera accordée aux personnes qui ont commis des crimes dont la peine est inférieure ou égale à cinq ans ", et aux autres qui ont été punis de huit ans ou moins, mais en accord avec la victime.

Cette règle s'applique à l'exception des délits d'incitation à la fuite ou à l'incapacité légale, de violence économique, familiale ou domestique, ainsi que de sédition, d'agression contre le président ou d'autres dignitaires de l'État et d'homicide coupable, entre autres.

Les personnes atteintes d'une invalidité grave ou d'une maladie en phase terminale, dûment certifiées, ainsi que les femmes enceintes, ayant une fille ou un enfant allaité de moins d'un an et celles qui ont la garde exclusive d'enfants âgés de moins de six ans, en bénéficieront également.

Les détenus de plus de 58 ans sont d'autres bénéficiaires, et s'il s'agit de femmes, l'âge requis sera ramené à un an pour chaque enfant né vivant, jusqu'à un maximum de trois ans.

D'autre part, 1 500 personnes bénéficieront d'une grâce si elles sont condamnées à une peine exécutoire et que leur condition est la privation de liberté, hors des murs, la détention à domicile ou la libération conditionnelle, a dit M. Arce.

Cette mesure favorisera les personnes condamnées à une peine exécutoire d'une durée maximale de 365 jours, y compris les jeunes de moins de 28 ans, qui ont purgé une partie de leur peine de détention.

En outre, les personnes âgées de 58 ans qui ont purgé le quart de leur peine et, si elles sont de sexe féminin, l'âge requis sera ramené à un an pour chaque enfant né.

Le Ministre de la justice a précisé que ce décret ne bénéficiera pas aux personnes accusées de trahison, d'espionnage, de terrorisme ou de son financement, d'utilisation et de port d'armes non conventionnelles, de meurtre, de féminicide, de traite des êtres humains, de trafic de migrants, de vol qualifié, d'enlèvement et de trafic illicite, notamment.

jf/rbp/gdc
source: https://www.prensa-latina.cu/index.php?o=rn&id=239894&SEO=gobierno-boliviano-dicta-decreto-de-concesion-de-amnistia-e-indulto