
mardi 23 octobre 2018[]
Ordre du jour réservé au groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste :
Le 24 octobre au Sénat, sera débattue la proposition de loi du groupe CRCE portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
source:
http://www.elunet.org/spip.php?article104817