Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Les députés réfutent la loi sur l'immigration devant le Conseil constitutionnel français.
 Paris, 4 août (PL) Plusieurs députés appartenant à des groupes de gauche se sont rendus au Conseil constitutionnel de France pour réfuter la nouvelle loi sur l'asile et l'immigration, qu'ils considèrent comme une menace pour les droits des étrangers, a rapporté aujourd'hui la presse locale.

Selon les détails, les législateurs ont déposé un recours auprès de cette entité - qui est chargée de statuer sur la légalité des processus électoraux, des référendums, des lois et autres questions - en vue de dénoncer certaines des mesures de la réglementation qu'ils considèrent comme contraires à la protection des migrants.

Parmi les aspects mis en cause figurait la réduction des délais de traitement des demandes d'asile, qu'ils décrivent comme " une menace pour le respect des droits de la défense ".

La réduction du délai de traitement des demandes d'asile, y compris les recours, aura pour effet très concret de priver les demandeurs d'asile de garanties procédurales, ce qui conditionnera l'effectivité de ce droit", ont déclaré les parlementaires.

Ils ont également souligné que la nouvelle législation contrevient "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité", en référence au durcissement des conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte, une île française de l'océan Indien.

La nouvelle législation a été approuvée cette semaine à l'Assemblée nationale malgré le rejet de nombreux députés, car le mouvement gouvernemental La Repubblica en Marcha dispose d'une large majorité de sièges dans l'hémicycle.

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé hier qu'il promulguera la loi en septembre, à la suite du verdict du Conseil constitutionnel.

Selon le gouvernement, le règlement permettra un meilleur et plus efficace accueil des étrangers, mais en même temps il vise à faciliter les procédures de renvoi de ceux qui n'obtiennent pas l'asile dans leur pays, ce qui génère un rejet généralisé par les groupes politiques et les associations humanitaires.

tgj/lmg

source:http://www.prensa-latina.cu/index.php?o=rn&id=200505&SEO=diputados-refutan-ley-migratoria-ante-consejo-constitucional-frances

Tag(s) : #France, #immigration

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :