Un amendement visant à lutter contre les marchands de sommeil, adopté à l’Assemblée

mardi 12 juin 2018[]

Le 8 juin dernier, Stéphane Peu a défendu un amendement permettant de renforcer les mesures coercitives à l’encontre des marchands de sommeil.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité !

"Lorsque nous avions présenté notre proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, au mois de mars, M. le ministre nous avait dit qu’un certain nombre des éléments qu’elle contenait pourrait être intégré au projet de loi ELAN. Je reconnais que parole a été tenue.

Le précédent amendement que nous venons d’adopter, comme celui-ci, sont le résultat de ce travail en commun, d’abord au sein de notre groupe dans le cadre de l’élaboration de la proposition de loi, puis avec le Gouvernement pour intégrer certains de ses aspects dans le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui.

Deux choses à propos de cet amendement no 2146 rectifié. Premièrement, il vise à mettre en conformité des procédures qui ne le sont pas toujours. Il s’agit notamment de la conservation des allocations, lorsque les allocations logement sont suspendues suite à un constat d’indécence et que le même logement fait par ailleurs l’objet d’un arrêté d’insalubrité. Paradoxalement, lorsque les travaux sont réalisés d’office par la collectivité en vue de lever l’insalubrité, les allocations sont restituées, même si le propriétaire ne s’est pas acquitté lui-même de ces travaux.

Il y avait là une mauvaise articulation de deux procédures. L’amendement permet de les recoller et conditionne le reversement des allocations au fait que ce soit le propriétaire lui-même qui s’acquitte des travaux, et ce dans les délais exigés par la procédure.

Deuxièmement, l’amendement tend à ce que le Gouvernement dépose un rapport précisément sur la mise en œuvre des mesures de conservation de l’allocation de logement."

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source: http://www.elunet.org/spip.php?article104109