Question écrite n° 05777 : La France doit participer à une démarche qui vise la sauvegarde de l’humanité

Désarmement nucléaire - Par Pierre Laurent, Sénateur Communiste de
Paris  / 18 juin 2018

Question écrite n° 05777

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe
et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus
de désarmement nucléaire.

Le document qu’ont signé les États-Unis d’Amérique et la
République populaire démocratique de Corée le 12 juin 2018 visant une
« dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » est une
évolution positive qui en appelle de nombreuses autres tant dans cette
région du monde qu’ailleurs.

La France a ratifié le traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (TNP) en 1992. Ce traité est clair au regard des
obligations de la France selon l’alinéa 8 du préambule qui mentionne
que les États parties déclarent « leur intention de parvenir au plus
tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de
prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire »
et au titre de l’article 6 du traité qui « engage à poursuivre de
bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la
cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée
et au désarmement nucléaire ». À l’Organisation des Nations unies
(ONU) la volonté de voir appliqué l’article 6 du TNP a mené en 2016
à des discussions en vue de négocier un instrument juridiquement
contraignant d’interdiction des armes nucléaires, conduisant à leur
élimination totale. Cette volonté a été partagée par la majorité
des pays de l’ONU mais a rencontré une résistance résolue de
quasiment tous les pays qui possèdent l’arme nucléaire dont la
France.

C’est ainsi que le 7 juillet 2017, 122 États ont adopté le traité
sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Il entrera en vigueur
une fois que 50 États l’auront ratifié. Actuellement 59 États
l’ont signé et 10 l’ont ratifié.

La France ne peut continuer à se mettre en travers d’une démarche
qui vise la sauvegarde de l’humanité. Elle doit prendre des
initiatives tant du point de vue national, européen qu’international
pour le désarmement nucléaire.

Dans l’immédiat il serait souhaitable qu’elle ratifie l’ensemble
des traités actuels créant des zones exemptes d’armes nucléaires et
qu’elle s’engage enfin en faveur d’un traité d’interdiction et
d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle
mutuel et international strict et efficace en ratifiant le TIAN.

Il lui demande ce qu’il compte faire en ce sens.