En France comme en Belgique, dans la rue contre la casse du service public imposée par l’Europe

4 Juin 2018

auteur: 

Michaël Verbauwhede

Le 6 juin, les fonctionnaires des ministères fédéraux (gardiens de prisons,  agents du fisc, etc.) seront en grève pour dénoncer les nouvelles attaques attaques du gouvernement contre toute une série de leurs droits rassemblés dans ce qu’on appelle « le statut ». Mais cette politique n’est pas une spécialité belge. Il s’agit d’une stratégie de l’Union européenne pour casser les services publics et les droits des salariés du secteurs publics.

Ce qui s’est décidé hier en Europe se traduit peu après en France ou en Belgique. Ce n’est donc pas un hasard que les cheminots français soient mobilisés comme jamais depuis 20 ans contre des mesures équivalentes. Explications.

Casser le statut pour casser le marché du travail et baisser les pensions

En suivant les directives et recommandations de la Commission européenne, patrons et gouvernement veulent rabaisser les conditions de travail partout en Europe  : le CDD remplace le CDI, des mini-jobs remplacent des emplois stables, des bas salaires remplacent des salaires décents, les pensions sont tirées vers le bas, etc. Dans cette lutte qui concerne l'ensemble des travailleurs, les patrons tombent cependant sur un os : le statut des fonctionnaires. Dans de nombreux pays, comme le France et la Belgique, les travailleurs de la fonction publique (cheminots, pompiers, facteurs, infirmiers, policiers, etc.) disposent ou disposaient de conditions de travail particulières rassemblées dans leur statut. Ce statut leur impose des devoirs (car beaucoup de services publics doivent fonctionner jours et nuits) en contrepartie notamment d'une stabilité d'emploi et d'une retraite correcte. Détruire le statut des agents des services publics, c'est donc détruire la stabilité d'emploi, et baisser les pensions des travailleurs.

En Belgique comme en France, le gouvernement veut imposer le système de pension à points pour tous les travailleurs (privé, public, indépendants). En résumé, il s'agit d'un système où le montant de la pension s'adapte automatiquement à la dette de l’État, l'espérance de vie, le salaire moyen. Objectif : faire baisser les pensions. « C’est la plus grande réforme des pensions depuis la seconde guerre mondiale », selon un député libéral. Mais pour réussir son « coup », le gouvernement doit préparer le terrain, dont la casse du statut.

C'est cette logique qu'a d'ailleurs dénoncée le sénateur du Parti communiste français (PCF) Fabien Gay au Sénat français le 30 mai : « Si vous cassez le statut des cheminots, ça va couter plus cher que si on le maintient. (…) Si vous n'avez que la raison économique, qui ne tient pas la route, je me dis que c'est autre chose. (…) Vous voulez le scalp des cheminots, mais en vérité, vous voulez vous attaquer à la retraite. Parce que le statut va avec la retraite et que demain, vous voulez mettre toutes les retraites de ce pays au plus bas niveau. »

Partout, le même mépris des travailleurs

Si les gouvernements français et belge s'accordent sur les mesures à faire passer (casse du statut, pension à points), ils adoptent également le même mépris des travailleurs.

Les syndicalistes des ministères fédéraux dénoncent une absence de dialogue. Le cabinet du ministre Steven Vandeput (N-VA, en charge de la Fonction publique) a proposé un nouveau Code de la fonction publique fédérale en 13 livres (lire plus ici). Après deux semaines de concertation, seuls trois livres ont été discutés. Les points cruciaux, comme la généralisation de l'engagement des contractuels et la réduction du nombre de jours de congé, n'ont pas encore été abordés. Mais le gouvernement a annoncé la fin de la concertation le 6 juin. Face à ce mépris, les syndicats ont décidé de réagir en front commun en appelant à la grève ce 6 juin, ainsi qu'à un rassemblement devant le WTC, près de la Gare du Nord.

Ce mépris démocratique est également présent en France. Les cheminots français ont entamé ce samedi 2 juin leur 25ème jour de grève contre la réforme de la SNCF (dont fait partie la fin du recrutement au statut). Et lors de la Vot'action organisée en mai, 95 % des cheminots français se sont opposés à la réforme de l'entreprise ferroviaire. Mais rien n'y fait, le gouvernement fait la sourde oreille et fait passer sa réforme par la force. Cela n'entame heureusement en rien la détermination des cheminots qui restent fortement mobilisés. Le journal « Le Monde » écrivait d'ailleurs vendredi 1er juin que « sur la durée, la grève des cheminots est l’une des plus suivies depuis vingt ans ».

La mobilisation paie

Face à la large mobilisation décidée dans le cadre de la lutte contre la casse des pensions, le gouvernement a déjà partiellement reculé. Récemment, on a encore vu le député libéral Vincent Van Quickenborne - le spécialiste pension des libéraux flamands et ancien ministre des Pensions - déclarer à la télévision : « C’est vrai que la pension à points est dans l’accord gouvernemental. Mais mon impression est qu’elle ne viendra plus. Et le ministre l’a confirmé il y a deux semaines. D’où cela vient-il ? C’est donc une réforme drastique du système. Il y a hélas des insécurité et des incertitudes. Des gens ont laissé entendre que les pensions pourraient baisser en fonction de la conjoncture économique. Et ça, nous sommes contre comme politiciens. (…) Le système à points comme il est présenté va dans la bonne direction. (…) Mais ce n’est apparemment pas encore mûr. Et, pour le dire honnêtement, nous sommes trop proches des élections pour prendre encore une décision sur ce point. »

Traduction des propos du député libéral : avec la mobilisation sociale, il y a trop de gens qui ont compris que la pension à points est une pension tombola qui - en fonction de la conjoncture économique et de l’espérance de vie - nous fera travailler automatiquement plus longtemps pour moins de pension. Vouloir forcer les choses avant les élections risque nous faire perdre trop de plumes.

Ce qui est vrai pour la pension à points est aussi vrai pour d'autres dossiers. En continuant une sensibilisation et une mobilisation larges, nous pouvons faire reculer le gouvernement sur d'autres dossiers. Pour cela, il est nécessaire de placer l'attaque contre le statut des fonctionnaires dans un contexte plus large : le détricotage du statut des agents de l’État est une tendance européenne qui va faire baisser les conditions de travail et de pension de tous les travailleurs, en ce compris ceux du privé.

7 raisons de défendre le statut

1. La casse du statut prépare la privatisation : aucun investisseur privé ne va racheter un service public tant qu’il y a des travailleurs avec un statut protégé. C’est la logique qui a été appliquée à bpost : « le moment décisif dans la modernisation (lisez « privatisation », NdlR) des entreprises comme bpost [...] s’est produit quand elles ont eu la possibilité de pouvoir recruter des contractuels et pas nécessairement des statutaires », a expliqué Marc Descheemaeker, ex-CEO de la SNCB et membre de la N-VA. 15 ans après la fin des nominations à la Poste, l’entreprise est sur le point d’être totalement privatisée.

2. Le statut, c’est la garantie d’un service public de qualité. Peu importe la couleur politique du gouvernement ou les évènements qui peuvent arriver, les services publics doivent fonctionner de leur mieux : pendant la crise de 541 jours durant laquelle il n’y avait pas de gouvernement, les trains roulaient, le courrier était distribué, la commune était ouverte pour les déclarations de naissance, etc. Comme le dit Jean Jacqmain, ex-professeur de droit à l’ULB : « L'emploi statutaire définitif est par exemple le garant d'un fonctionnement correct du service public (…) Si la fonction publique procédait, comme le fait le secteur privé, par un va-et-vient permanent de ses fonctionnaires, cette continuité du service public ne serait plus du tout garantie. »

3. Le statut est un levier pour améliorer les conditions du privé. Les « meilleures » (loin d’être parfaites) conditions de travail dans le public sont aussi un « modèle à suivre » pour le privé. Casser le statut, c'est casser un modèle à suivre, c’est généraliser l'instabilité des jobs et de l'avenir. Ce ne sont pas les fonctionnaires qui sont privilégiés, mais les travailleurs du privé qui sont désavantagés.

4. La casse du statut précarise les conditions de travail de tous les fonctionnaires (aussi ceux qui resteront statutaires). Le gouvernement a tiré les leçons de bpost. En laissant les statutaires être remplacés par des contractuels, le gouvernement crée petit à petit la division. Bpost pu mettre en place un barème low-cost – le barème DA – avec salaire brut de 1 743,47 euros par mois sans augmentation au cours de la carrière. Une différence de 840,48 euros bruts par mois par rapport à un statutaire en fin de carrière. Mais les conditions de travail se sont détériorées pour tous au fur et à mesure que bpost intégrait des travailleurs avec moins de droits que les statutaires.

5. Le statut des fonctionnaires c’est une garantie d’emploi. En France, près de 3 jeunes sur 4 veulent travailler dans la fonction publique. Ce n'est pas un hasard :  avec des conditions de travail correctes, c'est leur avenir qu'ils peuvent bâtir. La SNCB a déjà du mal à engager des conducteurs de train vu les horaires difficiles. Avec des contrats précaires, le gouvernement espère-t-il vraiment remédier à ce problème ?

6. La casse du statut affaiblit le mouvement syndical. En créant des types de travailleurs avec des conditions de travail différentes, le gouvernement espère aussi diviser les travailleurs entre eux. A la poste, 15 ans après la fin des nominations, la mentalité dans l’entreprise a changé, la solidarité est plus compliquée à construire, et les combats syndicaux qui regroupent tout le monde sont plus difficiles. Par exemple, si les pensions des statutaires sont attaquées, les contractuels ne sont pas concernés et vont donc plus difficilement se mobiliser.

7. Le statut protège de l'arbitraire d'un gouvernement ou d'un politicien en protégeant le fonctionnaire. S’il n’est pas d’accord ou qu’un ministre/un responsable demande à un fonctionnaire de réaliser un acte illégal (par exemple conduire un train pendant 16 heures d’affilée), le fonctionnaire peut refuser sans risquer de se faire mettre dehors. Avec un contrat, s'il refuse deux fois, il est licencié.

source: https://ptb.be/articles/en-france-comme-en-belgique-dans-la-rue-contre-la-casse-du-service-public-imposee-par-l