Résolution sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) avec les Etats-Unis, et l’Accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union Européenne et ses Etats Membres

01 Juillet 2016

Le TTIP et le CETA sont beaucoup plus que des accords commerciaux. Le TTIP concerne la façon dont nos économies sont régies et les standards, critères et les règles avec lesquelles les personnes dans l'UE, aux Etats-Unis et dans le monde vivent. Les deux accords ont un impact direct sur le type de nourriture que nous recevrons sur notre table, sur les services qui sont fournis par nos municipalités, sur les risques auxquels nous sommes confrontés en tant que consommateur. L'accord du CETA est déjà entièrement négocié et sera bientôt présenté au Conseil. Il est destiné à ouvrir la voie au TTIP. Il comprend un mécanisme (ICS) donnant aux investisseurs un outil pour poursuivre les Gouvernements pour toute nouvelle législation qui pourraient réduire leurs perspectives de profits. Au Conseil, les Gouvernements des Etats Membres de l'Union Européenne doivent décider s'ils autorisent la signature de l'Accord. Ils doivent décider si les Parlements des Etats Membres seront également autoriser à voter sur le CETA ou si les Institutions à Bruxelles décideront seules. Ils doivent décider si l'Accord entrera provisoirement en vigueur après ratification par le Parlement Européen.

Nous, les Président(e)s des Partis Membres du Parti de la Gauche Européenne, appelons tous les Gouvernements représentés au Conseil à voter contre la signature du CETA. N'abandonner pas l'intérêt général pour les intérêts des investisseurs. Et si vous n'avez pas le courage de refuser la signature, alors nous vous demandons d'annuler si nécessaire la proposition de la Commission Européenne afin d'assurer une procédure de ratification démocratique dans tous les Etats Membres de notre Union Européenne et au Parlement Européen. Et nous vous appelons à vous opposer à toute application provisoire avant que ces décisions démocratiques n'aient été réalisées.

Des millions de personnes, en Europe et aux Etats-Unis, sont descendues dans la rue pour protester activement contre le TTIP. Le Parti de la Gauche Européenne (PGE) et ses Partis Membres ont été une force active pour favoriser et renforcer ces manifestations.

Nous exigeons que la Commission Européenne écoute les citoyens européens. La politique commerciale européenne a besoin d'une orientation complètement nouvelle. Nous avons besoin d'apprécier la valeur de la production et de l'échange local et régional. Sur le plan international, nous devons travailler pour la durabilité environnementale et sociale des chaînes de valeur mondiale et de commerce. Nous appelons à des accords véritablement modernes, favorisant le commerce équitable et le travail décent, empêchant ainsi le dumping social et écologique. Ces accords devraient être débattus ouvertement et publiquement, parce que tout accord négocié dans le dos des citoyens, mais en étroite coopération avec les entreprises transnationales est un affront à la démocratie.

La Commission européenne devrait arrêter l'ensemble du processus de négociation, parce qu'il est grand temps de revenir à des structures commerciales multilatérales équitables et transparentes. Les négociateurs commerciaux internationaux ne devraient pas négocier sur des questions qui sont essentielles à la qualité de vie, au développement durable et à la démocratie dans l'UE, aux Etats-Unis et dans toutes les autres régions du Monde, en particulier dans le domaine des chaînes de valeur mondiale.

Les Président(e)s du Parti de la Gauche Européenne

Paris, 1er juillet 2016

source: http://www.european-left.org/fr/positions/nouvelles/resolution-sur-le-partenariat-transatlantique-de-commerce-et-dinvestissement