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Auteur: Dilberto Reyes Rodriguez | informacion@granma.cu
16 décembre 2015 19:12:44
La nouvelle Assemblée nationale du Venezuela commencera à siéger le 5 janvier 2016.
CARACAS. — Le fait que les élections législatives du dimanche 6 décembre aient une connotation semblable à celle d’une élection présidentielle n’a rien de fortuit. La destinée d’une Révolution sociale qui dure depuis 17 ans exactement et qui, à contre-courant du modèle capitaliste universel, a survécu en résistant à l’agressivité venue de l’extérieur et au boycott de l’ennemi intérieur, est une question infiniment sérieuse, surtout si son avenir immédiat se joue dans un jeu électoral conçu pour définir les équilibres du pouvoir qui lui permettront de durer ou la feront reculer.
Le monde le savait et a attendu avec intérêt ces élections, en envoyant plus de 12 000 journalistes, des accompagnateurs de différentes tendances, pour observer la possibilité réelle d’un changement dans la corrélation des forces nationales, témoins du scénario artificiel que les intrigues médiatiques, le complot de l’oligarchie économique et nombre de mains étrangères avaient conditionné d’avance.
Résultat d’une stratégie bien pensée et bien articulée contre le peuple électeur, l’opposition a remporté une victoire insolite face au chavisme : une victoire écrasante qui en dit long sur les dimensions de la guerre psychologique qu’elle a livrée, par le biais des pénuries, d’une spéculation forcée, de la subversion idéologique dans les médias et l’aliénation internationale des droites les plus rances.
Le véritable bourreau – coupable des maux dont a souffert la famille vénézuélienne, et qui a entamé la confiance d’une partie déterminante des électeurs envers le gouvernement bolivarien – a obtenu de la part de ses victimes, par rebond ou par ricochets, le gain d’un vote majoritaire qui s’est traduit par la conquête de 112 des 167 sièges à l’Assemblée nationale.
Les chiffres révèlent que l’opposition a raflé la majorité absolue. En effet, s’emparer des deux tiers des sièges de l’hémicycle signifie détenir les pouvoirs législatifs susceptibles de confirmer ou d’inverser le cours de la vie du pays.
En conséquence, que pourrait faire l’opposition avec de telles prérogatives à l’Assemblée nationale ?
Les premières questions que l’on se pose concernent nécessairement la figure du président constitutionnel de la République, Nicolas Maduro Moros.
L’éviction du pouvoir du président ouvrier apparaît comme une priorité, et avec une force démesurée dans le discours des principaux dirigeants de droite de la Table d’unité démocratique (MUD), et même en détenant les prérogatives légitimes pour exécuter cette manœuvre, on ne saurait écarter l’idée que ce pourrait être la première initiative de la droite, y compris avant même d’abroger, de modifier ou de proposer de nouvelles lois.
La nouvelle majorité pourrait attaquer certaines de ses attributions, comme la possibilité de décréter l’Absence absolue du président de la République en cas de 90 jours d’absence temporelle, ou l’interdiction de voyager à l’étranger pour plus de 5 jours, une limitation qui dans les circonstances actuelles de la baisse du prix du pétrole, par exemple, pourrait l’empêcher de consacrer suffisamment de temps aux négociations avec certains pays lointains de l’OPEP.
D’autres options plus sérieuses pourraient consister à engager une procédure de destitution auprès du Tribunal suprême (TSJ) ou de décider son incapacité physique ou mentale permanente, à condition que celle-ci ait été confirmée par une commission médicale désignée par le TSJ.
Les arguments pour entamer un procès contre Maduro ? De toutes évidences, les trames inventées de longue date à partir des mensonges des porte-parole médiatiques et de leurs alliés de plusieurs ONG : violations des droits de l’Homme, corruption, trafic de drogue…
Cependant, la procédure la plus citée par les observateurs internationaux reste le Référendum révocatoire, bien que plusieurs analystes signalent que cela ne serait pas la décision immédiate, comme l’affirme le professeur vénézuélien Luis Pino, publié par TeleSur :
« À présent, la droite va accentuer les pénuries programmées pendant encore deux mois et engagera un procès contre le président Nicolas Maduro et ses ministres, afin de les destituer et de les assassiner moralement et, si les choses se compliquaient, elle forcerait un référendum révocatoire sur le mandat présidentiel.
Mais ce n’est pas gagné pour autant : cela ne garantirait pas le départ des 55 députés chavistes élus, ni des 20 gouverneurs fidèles à la Révolution bolivarienne, ni la perte des plus de 200 mairies contrôlées par le chavisme.
« La droite a besoin – sur ordre des États-Unis – de créer une commotion sociale qui justifie l’éviction du chavisme de tout l’espace de la vie nationale, sans permettre que le soutien électoral qu’elle a obtenu le 6 décembre dernier ne s’effrite. Elle a un besoin urgent du « départ » de Maduro et de ses soutiens comme Diosdado Cabello. »
Toutefois, pour mener à bien ces intentions radicales contre la Révolution bolivarienne, la majorité parlementaire aura besoin de l’accord du TSJ, et plus particulièrement des magistrats de la Salle constitutionnelle du TSJ, les principaux garants de la Constitution.
Ainsi, retirer et désigner les nouveaux membres du TSJ sera un front de haute priorité. Cependant, bien que les prérogatives des 2/3 le permettent, il existe certaines conditions auxquelles ils ne pourront pas déroger, comme de respecter la fin des mandats de chaque magistrat ou de ne les remplacer qu’en cas de violations de certaines dispositions bien définies par la Loi.
Associées à ces instruments puissants, il en existe d’autres qui, utilisés avec des visées réformistes, pourraient être hautement néfastes à l’ordre institutionnel établi par la Révolution bolivarienne, et pour le moins freineraient les progrès et même annuleraient les lois sociales et économiques marquées par le sceau de l’inclusion.
Avec les 2/3 des sièges à l’Assemblée nationale, l’opposition vénézuélienne pourrait entre autres prérogatives :
• Émettre des votes de censure contre le vice-président exécutif et les ministres, impliquant la destitution de leur charge,
• Adopter le budget des dépenses opératives de la Banque centrale du Venezuela, autoriser le Budget national, ainsi que ses modifications et ses crédits extraordinaires.
• Sanctionner les Lois habilitantes.
• Adopter des décrets d’état d’exception, ainsi que leur prorogation.
• Adopter des initiatives d’amendement à la Constitution, quand celles-ci auront été adoptées par 30% des membres du Parlement.
• Adopter l’initiative et un projet de Réforme constitutionnelle, ainsi que la Convocation d’une Assemblée nationale constituante.
• Adopter, rejeter ou différer un Projet de Loi.
• Adopter des Projets de Lois organiques – ainsi que les modifications aux Lois en vigueur –, dictées afin d’organiser les pouvoirs publics et servir de cadre normatif à d’autres lois.
• Élire et remplacer les recteurs du Conseil national électoral et les membres du Pouvoir citoyen.
• Soumettre des Projets de Lois à des référendums révocatoires.
Le gouvernement bolivarien, dans son exercice parlementaire, devra utiliser le respect de la constitutionnalité comme un outil puissant face à l’avantage numérique de la majorité oligarchique.
Le défenseur du peuple, Tarek William Saab, avait déjà mis en garde contre l’existence de « contrepoids constitutionnels » qui limitent l’utilisation délibérée des lois, surtout lorsqu’il est évident que la tendance putschiste tente de démanteler les pouvoirs publics ou de révoquer des lois qui ont représenté un bond qualitatif en matière de droits de l’Homme.
En vérité, il existe des options qui confèrent la faculté de convoquer une Assemblée constituante capable de promouvoir une nouvelle Constitution qui renverrait la République au passé et en finirait avec la revendication historique de 1999, mais cela serait une guerre longue, complexe et pleine de risques que les conservateurs, semble-t-il, ne se hasarderont pas à livrer pour le moment.
Pour l’instant, à quelque 25 jours de la passation de pouvoir, le gouvernement révolutionnaire se réaffirme dans l’esprit de Chavez et démontre par ses réactions qu’il a assumé la défaite comme une secousse « circonstancielle », comme l’a déclaré le président Maduro.
À chaque annonce incontrôlée des chefs de file les plus ankylosés de la droite, sur ce qu’ils feront une fois installés, le gouvernement bolivarien réfléchit rapidement et impose aussitôt, avec force de loi, une mesure de protection destinée à bloquer les visées contre-révolutionnaires.
Dès le jeudi 10 septembre, l’Assemblée s’est réunie en session pour décider la remise du contrôle administratif des chaînes de radio et de télévision de l’institution à ses propres travailleurs, en réponse aux injures et aux menaces du licenciement du député tristement célèbre Henry Ramos Allup.
Par ailleurs, anticipant les prérogatives de la nouvelle législature, ils ont élu l’avocate et juge Susana Barreiros comme Défenseur public général de la Défense publique, dont il faudra respecter les délais établis pour l’exercice de son mandat, comme ils devront le faire également avec les 13 magistrats du Tribunal suprême qui seront désignés avant la fin du mandat, a annoncé Diosdado Cabello.
Vendredi 11 décembre, comme l’avait annoncé le président de la République, un décret sur la stabilité de l’emploi a été promulgué afin de protéger les travailleurs publics durant 3 ans, tandis que des assemblées de rue sont organisées dans tout le pays, au cours desquelles les rangs progressistes, dans un débat massif, discutent de façon critique, des erreurs commises et relancent une nouvelle stratégie de lutte pour la défense de la Révolution.
Au vu de ce qui se passe dans les rues, le revers électoral n’a réussi à faire taire ni l’esprit ni l’enthousiasme des forces chavistes qui, attachées à la paix, montrent clairement qu’elles sont sur leur garde.
Ce qui est certain, c’est que la nouvelle Assemblée nationale prendra ses fonctions le 5 janvier 2016, et l’on peut s’attendre à une confrontation entre un gouvernement près à défendre l’émancipation sociale et une assemblée nationale majoritaire, dont les députés n’auront de cesse de s’attaquer au peuple et à tout ce qui de près ou de loin ressemble au chavisme.
source: http://fr.granma.cu/mundo/2015-12-16/les-possibles-attaques-contre-la-revolution