ARAC: Démocratie, Souveraineté Nationale, condamnées par la Réforme territoriale

Publié le 17 octobre 2014 par administrateur

Avec les choix réaffirmés par Manuel Valls l’opération « démolition » des collectivités est engagée.

Ce véritable chambardement va à l’encontre des principes fondateurs de notre République issus de la Révolution Française, principes qui sont ceux du bien-fondé de l’action publique, autrement dit une République qui n’oublie personne et qui assure l’égalité des droits.

Ces valeurs fondamentales sont niées par cette réforme qui repose sur trois piliers : compétitivité, réduction de la dépense publique, éloignement des lieux de décisions.

L’objectif de compétitivité affiché dans tous les textes officiels veut s’inscrire dans la logique actuelle de mondialisation. Il faut des métropoles, des grandes régions qui puissent l’emporter sur les autres en Europe et dans le Monde.

Mais là, plus question d’afficher l’équilibre des territoires : Car dans cette conception l’inégalité est la base même de la compétitivité et de la mise en concurrence. Etres humains et territoires, nous aurons des gagnants et des perdants, en réalité une majorité de perdants.

Le deuxième pilier est la réduction de la dépense publique. Elle s’exprime dans le regroupement des structures administratives à l’échelon territorial. On affirme des «super régions», on veut faire disparaître les assemblées départementales d’un côté, et de l’autre, on met en place un bloc métropole/intercommunalité, au détriment du couple commune/département qui pourtant fait ses preuves.

Le troisième pilier l’éloignement des lieux de décisions. Il s’agit de favoriser un tête à tête entre les administrations étatiques et le monde de l’économie. On veut au suffrage universel nous faire passer d’une structuration possédant à chaque niveau une assemblée élue identifiée, à une logique de «bonne gouvernance». C’est la fin de la clause de compétence générale des collectivités, de l’action publique décentralisée liée à leur élection. On tourne le dos à la nécessité d’impliquer les citoyens dans la définition des choix.

Cela s’inscrit dans le droit fil des injonctions de la commission européenne : des métropoles, 10 à 12 régions, 60 départements ruraux, et la volonté de faire passer avant 2025 la réduction à 2000 collectivités par la transformation des grandes intercommunalités en «communes nouvelles».

Nier le rôle de l’action publique, affirmer que l’économie, le lobbying des grands groupes doit présider au découpage territorial, est la négation de toute l’existence des services publics. C’est ce qui va dominer dans la logique de la gouvernance.

Il faut combattre la réforme territoriale en marche. Parce qu’elle rompt avec la décentralisation, mais surtout parce qu’elle tourne le dos aux exigences actuelles, en particulier l’exigence de démocratie réelle.

Ce qui doit être au cœur d’une véritable réforme territoriale, ce n’est pas la compétitivité, ce n’est pas l’accumulation des richesses financières, l’attractivité par le capital mais le développement des capacités humaines, et la réponse aux besoins des populations.

Ce qui suppose, non pas de la concurrence, mais au contraire, de la solidarité, du partage, de la coopération, de la reconnaissance des dynamiques issues des territoires.

Il n’y a pas de légitimité, pas d’efficacité dans la gestion des territoires sans extension de la démocratie.

Les conséquences du pacte de responsabilité sur les collectivités territoriales. Elles vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat : 28 milliards.

C’est du jamais vu. Cela représente une réduction de 12% de la dépense totale des collectivités.

Quand on sait les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités aujourd’hui, on mesure l’ampleur des conséquences d’une telle décision gouvernementale. Elles n’auront que deux solutions pour s’en sortir : s’endetter auprès des banques ou des marchés financiers, et/ou réduire leurs effectifs de personnel, leurs prestations, leurs investissements.

Si elle va à son terme, cette politique d’austérité «par en bas» se traduira par une nouvelle pression sur les ménages, fiscale et sociale, aura un impact négatif fort sur l’emploi, et sera prétexte à casser les statuts des agents publics.

On nous sort des arguments fallacieux de rationalisation, de simplification du mille feuilles, de mutualisation susceptibles d’atténuer ou de compenser la chute brutale des dotations d’Etat.

Il faut récuser avec force ces arguments : les montants financiers en débat n’ont rien à voir. Là où elle est engagée, la mutualisation n’a pas diminué les coûts (l’intégration des compétences d’amont coûte, gestion plus lourde etc…) et surtout les coupes sombres portent bien au-delà des marges de mise en commun de service.

L’heure est donc plus que jamais à l’action, à la résistance, pour mettre en échec ce vol de 28 milliards aux communes, départements et régions.

L’argent existe. Il coule même à flot mais va dans les poches des actionnaires ou vers les paradis fiscaux. Avec la réforme territoriale, ils veulent accélérer ce mouvement.

Tous ensemble, et quel que soit notre point de vue, l’avenir de la citoyenneté et des collectivités est notre bien commun.

source: http://lereveildescombattantsblog.wordpress.com/2014/10/17/democratie-souverainete-nationale-condamnees-par-la-reforme-territoriale-2/