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Exclusivité de l'Humanité  : le rapport qui bat en brèche les arguments du MEDEF

Nous publions la version complète du rapport de Michelle Demessine, sénatrice PCF du Nord, sur l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, qui n'a pas été adopté, mardi dernier, par la Mission commune d'information du Sénat.

Document en pièce jointe :

RAPPORT D’INFORMATION SUR LA REALITE DE L’IMPACT SUR L’EMPLOI

DES EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES ACCORDEES AUX ENTREPRISES

Par Michelle Demessine

« 20 ANS D’EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES : REUSSITE OU ECHEC D’UNE STRATEGIE ? »

SOMMAIRE DU RAPPORT (à télécharger ci dessous)

LES PROPOSITIONS DE LA MISSION 8

AVANT-PROPOS 10

EXPOSE GENERAL 12

I. LES ORIGINES DE L’ADDICTION FRANÇAISE AUX ALLEGEMENTS DE COTISATIONS 12

A. UNE IDEE SIMPLE : REDUIRE LE « COUT DU TRAVAIL » POUR CREER DES EMPLOIS 12

1. Aux origines, l’épreuve du chômage de masse 12

a) La France est confrontée à un chômage de masse depuis le début des années 1980 12

b) Ce phénomène a touché en priorité les personnes les plus vulnérables sur le marché du travail 12

c) Du retrait du marché du travail à la panoplie des contrats aidés, l’impuissance des politiques de l’emploi 13

2. Le diagnostic proposé par le Commissariat général du Plan en 1993 15

a) Une croissance sans emplois ? 15

b) La proximité du Smic au salaire médian 15

3. Les allègements : quel raisonnement économique ? 16

4. Un dispositif qui a connu de multiples évolutions depuis 1993 16

5. Les allègements « Fillon » actuellement en vigueur 17

B. PRESERVER UN MODELE SOCIAL PROTECTEUR MALGRE LES ALLEGEMENTS : UN LEURRE ? 19

1. Les trois piliers de notre modèle social : un standard élevé de protection sociale, un salaire minimum garant du revenu des salariés et un financement assuré par des cotisations sociales 19

a) Le choix d’un standard de protection sociale élevé 19

b) Un salaire minimum conçu comme le garant du revenu des salariés 21

c) Un financement de la protection sociale assis sur les salaires via les cotisations sociales 21

2. Un contre-exemple de politique centrée sur la baisse du « coût du travail » : la libéralisation du marché du travail allemand 22

a) Les réformes du marché du travail en Allemagne dans les années 2000 22

b) Une baisse du chômage mais une hausse des inégalités et de la pauvreté 23

C. UNE REFORME DE FAIT DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE 25

1. L’évolution naturelle de la protection sociale d’une société : développer une progression des besoins et l’universalisation de certains risques 25

a) Une progression des besoins 25

b) Une évolution parallèle des cotisations 27

2. L’étau du chômage ou la mutation forcée de la logique des origines 27

a) Une exigence de justice et de solidarité : l’universalisation des prestations 27

b) Une remise en cause des principes du financement 28

3. Les allègements : une accélération de l’affectation de recettes fiscales 29

a) Le principe de la compensation 29

b) La fiscalisation du financement de la protection sociale 30

4. Une déconnexion entre cotisations et financement des branches 31

a) Des effets différents 31

b) Une démonstration par l’absurde : le cas de la branche AT-MP 34

5. La nécessité d’une clarification 34

a) Un coût élevé pour les finances publiques 34

b) Un financement devenu illisible 35

c) A la recherche d’une vraie réforme du financement attendue de longue date 36

d) Placer les cotisations au service de l’emploi 36

II. UNE ACCOUTUMANCE AUX EXONERATIONS QUI S’ACCOMPAGNE D’EFFETS INDESIRABLES 38

A. LES ALLÈGEMENTS, UN REMÈDE À TOUS LES MAUX ? 38

1. Des modalités instables et difficiles à gérer sur le terrain 38

2. Une politique de court terme qui s’est installée dans la durée, avec des conflits d’objectifs 38

B. LES INCERTITUDES DE L’EVALUATION DES EFFETS SUR L’EMPLOI 40

1. Des évaluations très incertaines 40

a) Comment évaluer une mesure d’application générale ? 40

b) Des modèles aux postulats différents 41

2. Des résultats décevants 41

3. Des effets plus limités si l’on intègre le mode de financement 43

C. UNE POLITIQUE QUI N’A PAS ENRAYE LE CHOMAGE DE MASSE ET QUI N’EST PAS DENUEE D’EFFETS PERVERS 45

1. En dépit des allègements généraux, la persistance d’un chômage de masse, en forte hausse depuis la crise de 2008-2009 45

a) Une forte baisse du coût relatif du travail au niveau du Smic… 45

b) … qui n’a nullement empêché le chômage d’atteindre des chiffres records depuis l’éclatement de la crise économique mondiale 45

c) L’installation d’un chômage de longue durée 46

d) Une dualité renforcée du marché du travail 46

e) Un Smic qui ne parvient pas toujours à empêcher la pauvreté laborieuse 47

2. Une politique qui présente de nombreux effets pervers 48

a) Une stabilisation temporaire de l’emploi non-qualifié 48

b) Le risque de« trappes à bas salaires » et la menace du « déclassement » 49

c) Un dispositif qui a bénéficié aux secteurs les moins exposés à la concurrence internationale 50

(1) Un dispositif qui bénéficie prioritairement aux petites entreprises, hors Île de France 50

(2) Les allègements bénéficient surtout au secteur des services 51

(3) Un impact sectoriel à apprécier plus finement 52

d) Une spécialisation « low cost » de l’économie ? 53

III. UNE FOCALISATION EXCESSIVE SUR LE « COUT DU TRAVAIL » QUI A OCCULTE D’AUTRES ENJEUX 54

A. UNE FOCALISATION EXCESSIVE SUR LE COUT DU TRAVAIL 54

1. La dégradation des capacités productives françaises 54

a) Un mauvais positionnement de l’économie française 54

b) Un déficit d’’investissement des entreprises. 55

c) L’alourdissement du coût du capital : un facteur de crise encore trop négligé quoique sans doute bien plus décisif que le coût du travail 56

2. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le pacte de responsabilité : les contradictions de la nouvelle vague d’abaissement du coût du travail 60

a) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : un crédit d’impôt permettant un effet différé sur la trésorerie des entreprises 60

b) Un compromis insatisfaisant entre emploi et compétitivité, industries exportatrice et secteurs abrités 62

c) Le pacte de responsabilité : un deuxième acte qui reproduit et renforce les contradictions du Cice 65

3. Une cause sans fin à la baisse des salaires en Europe ? 66

B. QUI NE DOIT PAS OCCULTER D’AUTRES ENJEUX 66

1. Les enjeux de la formation initiale et professionnelle 67

a) Le chômage des jeunes et la performance du système éducatif 67

b) La qualité de la transition entre la formation et l’emploi. 69

c) Le développement de la qualification des salariés 71

2. Le soutien à la compétitivité, à l’innovation et à l’investissement des entreprises 72

a) La compétitivité, un objectif qui ne peut être atteint par l’abaissement du coût du travail 72

b) Des outils ciblés pour « tirer l’économie vers le haut » 73

c) Pour une véritable stratégie de filière 73

3. Maîtriser le coût du capital 74

4. En contrepartie des allègements : pour un véritable dialogue social stratégique dans l’entreprise 76

TRAVAUX DE LA MISSION 79

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 81

I. AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION 81

II. AUDITIONS DE LA RAPPORTEURE 84

Document à télécharger:

rapport_michelle_demesssine.doc

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