André Chassaigne intervient à l'assemblée nationale pour Cuba: blocus et émission radiophonique subversive

Légalité de l’émission d’une radio étrangère à partir d’un émetteur TDF

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la légalité de l’émission d’une radio étrangère à partir d’un émetteur TDF.

L’organisation anti-cubaine « Directoire démocratique cubain », établie à Miami, aux États-unis, diffuse son émission Radio republica sur ondes courtes depuis le centre émetteur d’Issoudun, géré par TDF.

Cette organisation reçoit un important financement de la part du gouvernement des États-unis par la voie de la « Fondation nationale pour la démocratie » (NED), avec l’objectif d’intensifier la campagne de propagande contre Cuba et de promouvoir des actions subversives dans un but de déstabilisation. L’émission utilise une fréquence qui ne lui est pas affectée et se capte sur un récepteur ondes courtes.

Diffusée à partir du sol français, elle constitue une violation de la souveraineté de l’État cubain et du droit international défini dans la constitution de l’Union internationale de télécommunication (UIT). Elle porte aussi atteinte à la qualité des liens qui unissent la France et Cuba.

Il l’interroge sur la légalité d’une telle diffusion et, le cas échéant, sur les mesures prises pour mettre fin aux émissions de cette radio.

Question N° : 55294 Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3778

Conséquences pour les entreprises françaises du blocus de Cuba par les États-unis

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences pour les entreprises françaises du blocus de Cuba par les États-unis.

Pour exemple, BNP Paribas est menacée par les autorités américaines de lourdes sanctions financières pour avoir effectué des transactions liées à des activités commerciales avec Cuba. Après d’autres, la banque française se heurte aux effets de l’embargo américain, utilisé comme moyen de pression pour changer le système politique cubain. L’obligation de se fournir sur des marchés lointains entraîne en effet des surcoûts exorbitants, au détriment du quotidien du peuple cubain.

Cet embargo pénalise depuis plus d’un demi-siècle les entreprises étrangères qui veulent travailler avec la République populaire de Cuba.

L’embargo est aussi financier : la traque contre les transactions financières internationales cubaines est un des traits dominants de l’application du blocus. Cuba ne peut effectuer des transactions internationales en dollars ni détenir de compte dans cette monnaie dans les banques de pays tiers. Consolidé depuis 1962 par un empilement de législation (dont les lois Torricelli de 1992 et Helms-Burton de 1996), le blocus américain entrave d’autant plus l’économie cubaine qu’il a une application « extraterritoriale », c’est-à-dire qu’il concerne des entreprises non américaines travaillant hors du territoire américain. L’État cubain et sa population ne peuvent pas acquérir des biens dont au moins 10 % des composants sont américains, ce qui les prive d’un grand nombre de produits incorporant de la technologie américaine, notamment informatique.

Ainsi, sur le sol français, l’ambassade de Cuba à Paris a été dans l’impossibilité de faire procéder à la maintenance puis au remplacement de ses ascenseurs par une entreprise européenne et a dû faire appel à un fournisseur asiatique. À cause du blocus, les entreprises qui veulent travailler à Cuba doivent bénéficier de l’appui de leur État avec des cautions financières plafonnées, comme c’est le cas en France avec la Coface. Mais elles sont ensuite interdites de relations commerciales avec les États-unis.

L’assemblée générale des Nations-unies a condamné l’embargo à de multiples reprises. Les diplomates européens en poste dans l’île dénoncent les procédures lancées contre les banques européennes.

Les banques françaises ont cependant dû fermer leurs agences cubaines et interrompre toutes leurs relations avec l’île. Il l’interroge sur les actions entreprises par la France pour la levée de cet embargo et pour s’opposer à l’ingérence d’un État tiers sur les relations financières et économiques de notre pays avec la République populaire de Cuba.

Il lui demande de condamner ce blocus illégal imposé au peuple cubain et d’exiger publiquement sa levée.

Question N° : 55442 Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3756