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Photo: Granma

Bien que cela paraisse impossible à de nombreuses nations du monde, les États-Unis ont renoncé au principe de l'Acte d'État tel qu'il est appliqué par leurs tribunaux, ont enfreint la procédure des réclamations étrangères de 1949, ont contourné les pouvoirs du Président dans la mise en œuvre de la politique étrangère, ont contourné des éléments de leur propre Constitution pour imposer l'extraterritorialité d'une loi et punir l'insoumission d'un peuple.
Telle est la nature de la Loi Helms-Burton, et c'est la raison pour laquelle elle a été baptisée par le peuple comme une engeance maléfique : c'est une arme de guerre non conventionnelle conçue pour soumettre une nation souveraine, en contournant tous les principes du Droit et ses propres lois.
C'est sur la base de cette aberration juridique que l'on impose des amendes de plusieurs millions de dollars aux banques étrangères, aux sociétés de transport maritime, aux transporteurs aériens, aux compagnies de croisière, etc., et que l'on réclame des dettes qui ne s'appliquent pas, non seulement en raison des années qui se sont écoulées, mais aussi parce qu'à l'époque, ils ont tout fait pour empêcher les compensations prévues ; mais surtout pour réclamer l'absurde : que l'on rende aux voleurs du régime de Batista leurs fortunes et leurs biens mal acquis.
Le 6 juillet 1960, le Gouvernement révolutionnaire promulgua la Loi 851, complémentaire à la Loi fondamentale de 1959, qui établit le principe de l'expropriation obligatoire pour cause d'utilité publique. La législation instituait la forme et la manière d'indemniser les biens nationalisés au moyen d'obligations de la République émises à cet effet. Nous savons déjà ce qui s'est passé sur cette question.
Le droit de nationalisation est reconnu internationalement comme une expression de la souveraineté permanente de l'État sur ses ressources, selon la Charte des droits et devoirs économiques de 1974.
Les détourneurs de fonds, les voleurs de fonds publics, les mafiosi et les hommes de paille ont vu leurs avoirs détournés confisqués. Afin de récupérer tout ce qu'ils avaient volé, le ministère de la Récupération des biens détournés fut créé. Ces messieurs n'avaient pas et n'ont pas droit à une indemnisation, et encore moins à la restitution de la richesse mal acquise qui fut confisquée en vertu d'un crime commis, et non nationalisée.
Les malversations commises par la clique de Batista, ses alliés, la mafia et les hommes de paille, se sont élevées à 460 millions de dollars (à l'époque) des réserves monétaires internationales du pays.
La « coupe d'or » de la contre-révolution affichait une dette publique nationale de 1,33 milliard de pesos. Le 1er janvier 1959, les réserves internationales brutes de Cuba, en or et en dollars, étaient inférieures à 70 millions, sur les 509 millions de dollars existant au début de la décennie.
Le « paradis mafieux » imposé par Fulgencio Batista, fondé sur la terreur et la mort, utilisait les fonds publics pour construire les biens immobiliers que la mafia utiliserait à ses propres fins et au profit de ses acolytes.
Ce sont ces messieurs qui, en vertu de la Loi Helms-Burton, tentent de récupérer les biens volés à leur peuple au moyen de la méthode mafieuse d'extorsion, appliquée à l'échelle internationale. Tel est l'objet de cette loi.
Source : Le Processus de nationalisation à Cuba. Nationalisation et indemnisation. Dr Olga Miranda Bravo.

source : https://fr.granma.cu/mundo/2023-01-18/victimes-creanciers-ou-detourneurs-des-richesses-de-la-nation

Tag(s) : #Cuba

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