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Édité par Reynaldo Henquen
2022-11-11 09:17:35

      

La Havane, 11 nov. (RHC)- La Cour d'appel de l'Équateur a annulé jeudi la sentence contre  l'ancien vice-président Jorge Glas condamné à 8 ans de prison dans le cadre de l'affaire Singue.

Les trois juges de cette cour de justice ont décidé à l’unanimité qu’il y avait eu violation de la procédure régulière et de la défense de Jorge Glas et des 6 autres accusés condamnés dans l’affaire.

Un tribunal de première instance avait prononcé la sentence en janvier 2021 pour le délit présumé de détournement de fonds dans l'attribution d'un contrat d'exploitation pétrolière dans le champ de Singue, dans la province de Sucumbíos.

L'ancien ministre des Ressources naturelles non renouvelables, Wilson Pastor, ainsi que l'ancien directeur de Petroecuador et ancien ministre Carlos Pareja, font également partie des personnes poursuivies dans cette affaire.

La résolution des magistrats établit que la nullité procédurale couvre "tout à partir de la demande de formulation des charges, qui a été déposée par le bureau du procureur général le 12 février 2019".

Actuellement, Jorge Glas a deux condamnations définitives correspondant à six et huit ans de prison, la première pour un cas d'association illicite et la seconde pour corruption aggravée.

Avec la décision annoncée par la Cour d'appel, l'ancien vice-président équatorien pourra demander l'unification des peines et ainsi accéder à la pré-libération, ce qui n'était pas possible auparavant car l'affaire Singue était en cours.

Source: TeleSur

 

source : https://www.radiohc.cu/fr/noticias/internacionales/304627-la-cour-dappel-de-lequateur-annule-la-condamnation-de-jorge-glas-dans-laffaire-singue

Tag(s) : #Equateur, #Glas

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