Le PTO gagne le procès intenté par le rhum Bacardi dans le cadre du litige contre Havana Club

Édité par Francisco Rodríguez Aranega
2022-04-08 18:22:36

La Havane, 8 avril, (RHC)- L'Office étasunien des brevets et des marques (PTO de par son sigle en anglais) a gagné un procès intenté par le fabricant de rhum Bacardi & Co contre la marque cubaine Havana Club.

Bacardi avait déposé en décembre dernier une plainte devant un tribunal fédéral de Virginie suite à la décision du PTO de renouveler les droits de Cuba sur la marque Havana Club, produite par Cubaexport, après une longue bataille juridique.

Selon Bacardi & Co, le dépôt de la marque serait illégal car l'enregistrement du brevet aurait dû expirer  car Havana Club n’a pas obtenu en 2006 la licence du Bureau de contrôle des actifs étrangers relevant du département du Trésor.

La Cour fédérale de Virginie a jugé que Bacardi ne pouvait pas poursuivre directement le PTO pour sa décision et rejeté la requête.

Depuis les années 1960, Cubaexport - une alliance commerciale entre Cuba et la société française de spiritueux Pernod Ricard - commercialise le rhum "Havana Club" dans le monde entier, sauf aux États-Unis.

Source: Prensa Latina

source : https://www.radiohc.cu/fr/noticias/nacionales/291476-le-pto-gagne-le-proces-intente-par-le-rhum-bacardi-dans-le-cadre-du-litige-contre-havana-club