L’ancienne présidente de facto de la Bolivie risque 10 ans de prison

Édité par Reynaldo Henquen
2022-03-28 10:27:49

La Paz, 28 mars (RHC) L’ex-présidente de facto de la Bolivie Jeanine Áñez  est passible d’une peine  de dix ans de prison si elle est reconnue coupable lors du procès ordinaire qui commence aujourd’hui pour l’affaire dite du coup d’État II.

"Le serviteur ou le fonctionnaire ou l’autorité qui rend des décisions ou des ordonnances contraires à la Constitution ou aux lois, ou exécute ou fait exécuter de telles décisions ou ordonnances, est passible d’une peine privative de liberté de cinq à dix ans" en vertu de l’article 153 du Code pénal.

Dans le procès qui commence ce lundi devant la Première Cour de La Paz, Áñez est accusée de prendre la direction du Sénat puis d’assumer la présidence de «manière inconstitutionnelle» et non conforme aux lois quand elle a gouverné pendant un an à partir de Novembre 2019.

Les infractions que lui attribue le Bureau du Procureur général bolivien dans cette affaire sont des décisions contraires à la Constitution politique de l’État et aux lois et des manquements aux devoirs, illégales qui violent l’article 169 de la Constitution et le règlement de la Chambre des sénateurs.

Le ministre de la Justice et de la Transparence institutionnelle, Iván Lima, a qualifié ce 28 mars de "date historique".

Il a plaidé pour le bon déroulement du procès sur son compte Twitter afin que la défense de l’ancienne présidente de facto n’entrave pas avec des pièges la procédure régulière et la demande de mémoire, vérité et justice.

"Je suis sûr que demain nous aurons à nouveau des exceptions, des incidents, des obstacles juridiques qui empêchent quelque chose de fondamental, discuter s’il y a eu succession présidentielle ou coup d’État », a estimé Lima.

Il s’agit notamment de l’ex-commandant en chef des forces armées, Williams Kaliman (en fuite), de l’ancien chef d’état-major, Flavio Gustavo Arce, et de l’ancien chef de l’armée, Pastor Mendieta.

L’ancien commandant de l’armée de l’air bolivienne, Gonzalo Terceros et celui de la marine, Palmiro Jarjury sont également inculpés. Selon le ministère public, ils ont tous aidé Áñez à accéder au pouvoir.

Cependant, Terceros et Jarjuri ont récemment reconnu leur culpabilité pour les crimes commis dans le cadre de résolutions contraires à la Constitution et aux lois, et pour manquement à leurs devoirs dans un degré de complicité.

Sur cette base, ils ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement dans les prisons de Patacamaya, La Paz et Palmasola, Santa Cruz, respectivement.

La procédure visant à préciser la participation de l’ancienne législatrice de l’opposition et des chefs militaires à la prise illégale du pouvoir le 12 novembre 2019 aurait dû commencer le 10 février de cette année, toutefois, elle a été reportée en raison de divers recours présentés par la défense.

Il s’agit notamment de l’ex-commandant en chef des forces armées, Williams Kaliman (en fuite), de l’ancien chef d’état-major, Flavio Gustavo Arce, et de l’ancien chef de l’armée, Pastor Mendieta.

Sont également inculpés l’ancien commandant de l’armée de l’air bolivienne, Gonzalo Terceros et celui de la marine, Palmiro Jarjury. Selon le ministère public, ils ont tous aidé Áñez à s’élever au gouvernement.

Cependant, Tierces et Jarjuri ont récemment reconnu leur culpabilité pour les crimes commis dans le cadre de résolutions contraires à la Constitution et aux lois, et pour manquement à leurs devoirs dans un degré de complicité.

Sur cette base, ils ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement dans les prisons de Patacamaya, La Paz et Palmasola, Santa Cruz, respectivement.

Source Prensa Latina

source : https://www.radiohc.cu/fr/noticias/internacionales/290378-lancienne-presidente-de-facto-de-la-bolivie-risque-10-ans-de-prison