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Dans un courrier du 24 mars, Fabien Roussel, député du Nord, interpelle Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, concernant les nouvelles conditions de travail des agents territoriaux dues à l’application, à compter de cette année, de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Madame la Ministre,
Depuis plusieurs semaines, les agents de nos collectivités territoriales apprennent, avec beaucoup de surprise, qu’ils vont devoir travailler plus longtemps ou perdre des jours de congés à compter de juin prochain. La surprise passée, c’est la colère qui prédomine. Elle se trouve parfois autant du côté de ces hommes et ces femmes qui ont largement contribué au bon fonctionnement de nos services publics locaux pendant la pandémie, que de la part des Maires, contraints de mettre en œuvre cette disposition législative datant de 2019.
C’est en effet l’article 47 de la loi n°2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui s’applique à compter de cette année.
Celui-ci impose aux collectivités d’opérer une harmonisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale, en supprimant les régimes dérogatoires jusqu’alors autorisés. L’ensemble des agents, quels que soient leur catégorie, leur grade et leur rémunération, seraient ainsi soumis au régime des 1607 heures annuelles.
Aussi, Régions, Départements, intercommunalités et communes sont-ils tenus d’aligner le temps de travail de leurs agents sur ce volume horaire d’ici juin 2021, au plus tard…
source : http://cidefe.fr/fabien-roussel-interroge-amelie-de-montchalin-sur-les-conditions-de-travail-des-agents-territoriaux/