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La Havane, 1er décembre (RHC) L'Assemblée nationale du pouvoir populaire de Cuba (Parlement) a soumis à la consultation populaire, dès mardi, deux projets de loi sur les gouvernements provinciaux et municipaux.

L'organe législatif a indiqué que les textes provisoires de la loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'administration municipale et sur l'organisation et le fonctionnement du gouvernement provincial du pouvoir populaire seront présentés dans les prochains jours à la députation pour leur analyse.

Sur la base des avis émis, les commissions de travail concernées apporteront les corrections pertinentes avec les rapporteurs des deux lois, qui seront soumises à l'examen du Parlement.

Afin de promouvoir la participation des citoyens à ce processus et de contribuer à la culture juridique de la population, l’Assemblée Nationale a mis en place des adresses électroniques à l’intention des électeurs

Source: Prensa Latina

Édité par Francisco Rodríguez Aranega

source : http://www.radiohc.cu/fr/noticias/nacionales/241263-le-parlement-cubain-va-soumettre-des-projets-de-loi-a-une-consultation-populaire

Tag(s) : #Cuba

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