Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

 

  • Les élus de mairie ne disposent pas aujourd’hui d’un statut qui régisse et définisse clairement leur activité publique administrative. Profitant du discours de politique général d’Édouard Philippe, le groupe communiste (CRCE) du Sénat dépose une proposition de loi pour créer un statut d’élu communal.

    Pierre-Yves Collombat a présenté le texte : la commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie, et pourtant les élus qui l’administrent sont toujours privés de la reconnaissance de leur fonction.

    « Un statut, c’est l’ensemble des obligations, des prérogatives qui permettent d’exercer le mandat pour lequel on a été élu. Si on veut assurer l’attractivité de la fonction et la sécurisation de la fonction, alors il faut enfin reconnaître ses particularités. (…) Et les époques qu’on traverse ne sont pas vraiment propices à cet engagement bénévole » précise Pierre-Yves Collombat

    Le groupe souhaite une clarification sur la rémunération des élus. Pour l’instant ils sont bénéficiaires d’une indemnité. « C’est une indemnité sans vraiment en être une puisqu’elle est soumise à l’impôt. Elle ne devrait pas être fiscalisée », affirme JY Collombat. Une manière aussi selon lui d’assurer et de renforcer la transparence de la vie démocratique. La précision de la rémunération des élus de mairie serait également valable pour ceux d’opposition.

    Le texte permet aussi une sécurité matérielle, à travers la hauteur des indemnités, sécurité professionnelle aussi, en proposant une formation au travail d’élu pendant le mandat mais aussi à la fin de celui-ci.

    La formation des élus est obligatoire mais est souvent, dans les petites communes, victime des économies et des coupes budgétaires. La proposition de loi prévoit la création d’un Fonds national de formation des élus.

    source :  http://cidefe.fr/les-senateurs-communistes-demandent-la-creation-dun-statut-de-lelu-communal/
Tag(s) : #CRCE, #Senat

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :