Pour une Europe des transports au service des peuples du continent !

Pour une Europe des transports au service des peuples du continent !
Publié le 12/04/2019.
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Le secteur des transports structure et rythme nos vies au quotidien, il structure nos territoires, organise notre économie, nos modes de production et l’ensemble de notre société. C’est un enjeu écologique incontournable car responsable de plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’Union Européenne. Un enjeu social, qui fait vivre plus de 11 millions de travailleuses et travailleurs à travers l’Europe. Un enjeu de développement avec des besoins en transports qui auront doublé d’ici à 2050. Un véritable choix de société qui déterminera à quoi ressemblera le monde de demain. Un enjeu sanitaire car les transports contribuent massivement à la pollution de l’air, responsable de centaines de milliers de morts prématurées dans l’Union Européenne.

L’Union Européenne joue un rôle encore beaucoup trop limité dans l’investissement (moins de 4 milliards par an via le Mécanisme Européen d’Interconnexion), l’orientation et de développement de nos infrastructures et réseaux de transports à l’échelle de l’Union Européenne. C’est également eu niveau Européen que doit se jouer une harmonisation par le haut des droits des travailleurs du secteur et la lutte contre le dumping social.

Nous proposons une véritable rupture avec les politiques européennes de libéralisation du secteur et les choix délibérément anti écologiques et antisociaux qui ont été faits ces dernières années en faveur du tout routier et du dumping social organisé. Nous portons un projet ambitieux, global et radical, avec la gratuité des transports publics urbains pour enfin répondre à l’urgence écologique et imposer un véritable service public du transport dans une Europe des gens.

Pour cela nous comptons réaliser des investissements massifs et opérer une véritable révolution modale vers le rail, les transports publics et le vélo, avec une baisse des modes polluants comme le transport aérien, les voitures très polluantes et les transports de marchandises sur route. Nous souhaitons soutenir l’innovation et l’industrie européenne et protéger toutes les travailleuses et travailleurs des transports dans tous les secteurs et partout en Europe.

Les modes de transports les plus polluants (avion, grosses voitures polluantes) sont utilisés massivement par les plus aisés et les grandes entreprises, à l’inverse des catégories populaires, qui contribuent beaucoup moins au réchauffement climatique. Le cadre fiscal européen doit inciter toute la population à des modes de vie respectueux de l’environnement.

Voici nos propositions :

Défendre un véritable Service Public des transports

1. S’affranchir des directives de libéralisation
La première urgence est de se délivrer des différentes normes européennes qui imposent la libéralisation et des services publics des transports. Nous refuserons de mettre en œuvre les textes tels que le 4ème paquet ferroviaire qui ouvre de force le transport ferroviaire à la concurrence. Le secteur des transports est trop important pour être laissé aux logiques de rentabilité et de recherche de profit, il faut un service public qui investisse là où nous en avons besoin, pas là où ça rapporte. L’aménagement des territoires et l’égalité d’accès aux transports publics doivent être les priorités.
2. Protéger et soutenir nos acteurs historiques et le transport 100% publics
Les acteurs publics historiques (SNCF, RATP...) ont un rôle majeur à jouer pour développer un véritable service public des transports. Or non seulement les règles de concurrence européennes empêchent les États Membres de les soutenir et de les développer, mais elles favorisent souvent leur privatisation, c’est à dire les vendre au plus offrant. Nous nous dégagerons du TFUE (art 101 - 107) pour rendre possibles les aides d’État et soutiendrons le développement d’acteurs 100% publics qui mettent au cœur les intérêts des usagers et non les profits.

3. Investir pour garantir l’égalité et développer nos territoires
Nous soutenons un plan d’investissement européen massif, notamment concernant les trains grande vitesse, trains de nuit et trains locaux et d’équilibre du territoire, les transports urbains et le vélo. Nous voulons également développer nos ports et voies navigables pour aller vers de vraies solutions multimodales. Les usagers doivent bénéficier d’un service de qualité, ponctuel et fiable et ce, sur l’ensemble du territoire et sans aucune rupture d’égalité.

Pour sauver la planète une seule solution : la révolution modale !

4. La gratuité pour tous dans les zones urbaines
Nos villes, où vivent les trois-quarts des habitants de l’Union Européenne, sont saturées et asphyxiées par des voitures trop nombreuses et polluantes. La pollution est chaque année responsable de centaines de milliers de morts prématurées, et est une catastrophe sanitaire. Nous voulons des transports publics 100% gratuits dans les zones urbaines pour inciter massivement au transport quotidien non polluant et laisser enfin respirer nos villes. Le transport urbain et périurbain devra être développé tant en qualité qu’en quantité pour permettre à tous une utilisation quotidienne efficace et adaptée aux besoins de chacun.

5. Raisonner l’avion, garantir des alternatives 
Un kilomètre parcouru en avion émet 40 fois plus de CO2 qu’un kilomètre parcouru en train. Nous voulons arrêter la folie des vols internes et de très courte distance qui sont une incohérence sociale et écologique totale, en les interdisant. Nous devons stopper la progression irresponsable du trafic aérien, et incite massivement au report modal vers le train. Nous devons garantir des alternatives crédibles et accessibles à tous avec notamment le développement d’un réseau européen de trains à grande vitesse réguliers et accessibles ainsi qu’aux trains de nuit. Nous soutenons une meilleure répartition du trafic aérien sur les territoires pour éviter les correspondances et vols multiples inutiles et polluants.

6. Coups d’arrêt au tout routier : place au Fret et au multimodal 
La politique du « tout routier » menée par l’Union Européenne doit être stoppée net. C’est un modèle anti-écologique basé sur la recherche de toujours plus de profit et le dumping social systématique. Nous devons penser notre système de transport de manière globale en donnant une place réfléchie et mesurée à chaque mode de transport. Les transports commerciaux et industriels de longues distances doivent être par exemple redirigés vers le Fret et le multimodal avec le développement par exemple des voies navigables. L’exemple des autoroutes ferroviaires européennes doit par exemple être développé ainsi que le « Service Fret de Haute Qualité ». La route sera toujours utile et intégrée au système, mais avec des emplois de qualité et en plein accord avec notre transition écologique et énergétique, notamment avec les énergies alternatives et non polluantes tel que le moteur à hydrogène.

7. Soutenir l’innovation technologique et l’industrie européenne
Les trains à grande vitesse du futur, les transports plus légers grâce à de nouveau matériaux, les modes de propulsion non polluants et novateurs, l’innovation doit tenir une place centrale dans le développement des transports de demain. Pour cela, il faut un secteur de la recherche délivré du poids des lobbies, notamment pétroliers avec de grands investissements publics. Nous soutenons également la production industrielle directement en Europe et avec des coopérations équitables entre les constructeurs européens.

8. Vélo et transports doux, le transport qui change la vie 
Les modes de transports doux comme le vélo sont écologiques, essentiels pour une politique efficace de santé publique et favorables au lien social. Leur part modale doit atteindre partout en Europe celle des pays pionniers en la matière comme les Pays-Bas ou le Danemark, et dépasser rapidement 10% dans tous les pays. Cela nécessite un plan d’aménagement de centaines de milliers de kilomètres d’aménagements cyclables dans les nombreux pays peu aménagés.

9. Une fiscalité qui privilégie les modes de transports vertueux pour l’environnement
Les plus grands pollueurs sont les plus fortunés et les grandes entreprises, qui utilisent massivement le transport aérien, et achètent la plupart des grosses voitures neuves très polluantes. Ces modes de vie ne respectant pas l’environnement doivent être découragés par une fiscalité beaucoup plus incitative qu’actuellement. Un traitement fiscal uniforme de tous les modes de transport n’a pas de sens. La TVA doit favoriser les modes les moins polluants. Les transports publics urbains doivent devenir gratuits. Les transports ferrés et le vélo sont des produits de première nécessité pour le climat, et doivent bénéficier d’un taux de TVA à 0%. En revanche le transport aérien ne doit plus bénéficier de taux de TVA préférentiels. Des tranches de TVA de 30% et 50% doivent être créées pour les véhicules les plus polluants pour décourager leurs ventes et participer à une transformation radicale du parc de véhicules particuliers, de camions et de véhicules utilitaires. Il faut accompagner par la fiscalité la transition du parc de véhicules et accélérer la baisse de production de CO2 par kilomètre parcouru, qui est beaucoup trop lente au regard des enjeux climatiques.

Défendre des emplois de qualité et mettre fin au dumping social

10. Des emplois de qualité, dignes et reconnus
Les règles de temps de travail et de sécurité doivent être harmonisés vers le haut partout en Europe. Nous soutenons la mise en place de règles strictes pour la dignité des travailleurs des transports comme l’interdiction du repos dans la cabine et le droit au retour au domicile pour les routiers. La pénibilité spécifique des emplois dans le secteur doit être reconnue comme par exemple les emplois portuaires avec les dockers et des droits adaptés doivent être garantis partout en Europe. Nous proposons également l’harmonisation par le haut de ces droits (retraite anticipée, jours de récupération etc).

11. Mettre fin au dumping social et harmoniser vers le haut 
La mobilité ne doit pas vouloir dire précarité ou concurrence. Nous soutenons dans la lignée de l’abrogation du statut travailleurs détachés la fin du dumping social organisé, notamment sur la route. Nous exigeons que le principe de travail égal salaire égal s’applique sur chaque territoire. L’égalité de rémunération d’un travailleur sur un territoire doit prendre en compte son salaire, mais également tous les autres éléments qui composent la rémunération comme les cotisations sociales pour mettre fin à la mise en concurrence des systèmes sociaux entre pays de l’UE. Les avancées technologiques comme le tachygraphe intelligent et les systèmes informatisés à l’échelle de l’UE doivent permettre aux travailleurs des transports d’être payés de manière juste, sans mise en concurrence avec les travailleurs locaux, et avec la parfaite portabilité de leurs droits dans leur pays d’origine.

12. Contrôler et assurer la sécurité de tous
Nous mettons un terme aux pratiques d’entreprises « boîte aux lettres » nombreuses dans le secteur des transports, qui profitent des caractéristiques de l’activité pour établir de faux sièges dans certains pays. Les contrôles à l’échelle européenne sont nécessaires pour lutter efficacement contre les entreprises. Nous retirons leur licence aux entreprises de transport qui violent la loi. Les règles de sécurité au travail et niveaux de qualification doivent être garantis partout comme avec les niveaux de langues des conducteurs de trains.

source :  https://www.europedesgens.fr/pour_une_europe_des_transports_au_service_des_peuples_du_continent