Rétablissement de l’ISF: La proposition des députés communistes rejetée à l’Assemblée nationale

8 Mars 2019

Rétablissement de l’ISF

La proposition des députés communistes rejetée à l’Assemblée nationale

vendredi 8 mars 2019[]

La proposition de loi des députés communistes visant à rétablir l’impôt sur la fortune (ISF), a été rejetée le 7 mars à l’Assemblée (par 58 voix contre 45 et 2 abstentions).

Outre le rétablissement de l’ISF, le texte proposait également d’instaurer une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu en créant des tranches supplémentaires.

Le rapporteur du texte Jean-Paul Dufrègne considère cette proposition comme "une première étape vers une meilleure justice fiscale", malgré "les insuffisances de l’ISF", auquel pouvaient échapper des grandes fortunes. Il a déploré que la majorité "prive" l’hémicycle "d’un débat de fond".

La majorité refuse le débat que tout le monde réclame. Comment ne pas y voir du mépris ? a dénoncé le député de l’Allier

Lire également l’intervention de F. Roussel lors de la discussion générale, député du Nord