Fabien Roussel : Les gros poissons de l’évasion fiscale échappent encore aux mailles du filet !

Les ministres des finances de l’Union européenne viennent de valider la nouvelle « liste noire européenne des paradis fiscaux », qui recense quinze juridictions contre cinq précédemment. Elle est accompagnée d’une liste grise de 34 États et territoires invités à mettre de l’ordre dans leurs pratiques fiscales.

Pour Fabien Roussel, député du Nord, pas plus que la première version adoptée en décembre 2017, la liste noire retenue ne reflète le panorama réel de l’évasion fiscale. Et pour cause, elle s’obstine à faire l’impasse sur les cadors de la triche mondiale comme la Suisse, Hong Kong, les Iles Vierges britanniques ou les Caïmans.

Par ailleurs, les pays de l’Union européenne pratiquant l’évasion fiscale sont toujours absents de cette liste. Pourtant, un comité du Parlement européen vient de confirmer que 7 États-membres (Belgique, Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte et les Pays-Bas) constituent des paradis fiscaux et facilitent la planification fiscale agressive.

Pourquoi ces États européens sont-ils absents de cette nouvelle liste ? Tout simplement parce que l’Union européenne a décidé d’exclure d’office ses États-membres, quand bien même ils feraient partie des pires paradis fiscaux au monde. Parce que la Commission est soumise aux pressions diplomatiques des États-membres. Enfin, parce qu’en matière fiscale au niveau européen, un seul pays suffit à bloquer toute initiative.

La France doit désormais montrer l’exemple et adopter une liste fiable, libérée des pressions diplomatiques et assortie de sanctions, selon un modèle et des critères exposés dans la proposition de loi que j’ai défendue au nom de mon groupe, à l’Assemblée nationale en mars 2018.

L’Union européenne doit prendre ses responsabilités. Elle doit balayer devant sa porte et faire le ménage dans les pratiques fiscales dommageables de ses États-membres.