Semaine du 4 au 8 février 2019 :Intervention des député·e·s GDR

vendredi 8 février 2019[]

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

• Hubert WULFRANC : Grand débat
• Fabien ROUSSEL : Moratoire fermeture des services public / Maternité de Creil

TEXTES EN SÉANCE

• Pn Délai d’intervention juge des libertés rétention administrative à Mayotte
  • Jean-Paul LECOQ : discussion générale
• Pn Sénat Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs
  • Stéphane PEU : discussion générale
  • Stéphane PEU : explication de vote
  • Vote solennel

SÉANCE D’INITIATIVE PARLEMENTAIRE : GROUPE SOCIALISTE

• Pn expérimentation territoriale et pour un revenu de base
  • Pierre DHARREVILLE : discussion générale
• Pn Mesures d’urgence contre la désertification médicale
  • Pierre DHARREVILLE : discussion générale
• Pn Pour une école vraiment inclusive
  • Elsa FAUCILLON : discussion générale

SEMAINE DE CONTRÔLE

• Débat sur l’accès aux droits sociaux
  • Sébastien JUMEL : discussion générale

• Débat sur l’action de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
  • Stéphane PEU : discussion générale
  • Marie-George BUFFET : question
• Débat sur l’école dans la société du numérique
  • Elsa FAUCILLON : discussion générale
  • Stéphane PEU : Utilisation des logiciels libres
• Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017
  • Jean-Paul DUFREGNE : discussion générale
  • Hubert WULFRANC : Evaluation de la suppression de l’ISF
• 2 Questions sur la mise en œuvre de la loi « Agriculture et alimentation »
  • André CHASSAIGNE : Prix d’achat aux producteurs & Soutien à l’agriculture biologique
• Débat sur la Montagne d’Or
  • Hubert WULFRANC : question

source : http://www.elunet.org/spip.php?article105410