Rétablir l’ISF c’est possible le 7 mars prochain à l’Assemblée Nationale

Rétablir l’ISF c’est possible le 7 mars prochain à l’Assemblée Nationale

Relayons sur les réseaux sociaux l’initiative des député.e.s communistes

jeudi 28 février 2019[]

Rejetée par la commission des finances la semaine dernière, la proposition de loi des député.e.s communistes visant à rétablir l’SIF et garantir une plus grande progressivité de l’impôt sera débattue le 7 mars à l’Assemblée nationale.

Voir la vidéo de Jean-Paul Dufrègne qui défendra ce texte.

Le groupe compte sur nous pour relayer sur les réseaux cette initiative soutenue par 77% des Français.

Rappel :

L’article 1er propose ainsi de rétablir l’ISF dans le code général des impôts dans des termes identiques à ce que notre prévoyait avant la loi de finances pour 2018, actant ainsi la disparition de l’IFI. Le rétablissement de l’ISF constitue un préalable à une réforme plus globale de la fiscalité du patrimoine qui doit être menée rapidement. Ce rétablissement doit permettre à la puissance publique de bénéficier de nouveaux moyens budgétaires qui pourraient être mobilisés pour financer des priorités politiques comme la transition écologique et le développement de services publics sur nos territoires. L’article prévoit également les mesures de coordination d’ordre juridique.

L’article 2 propose d’augmenter le nombre de tranches du barème de l’impôt sur le revenu, en le passant de 5 à 9. A la clé, une plus grande progressivité, une plus grande justice fiscale, une baisse d’impôt sur les revenus pour les classes moyennes et populaires, une plus grande acceptation de notre système fiscal et un renforcement du consentement à l’impôt, ciment d’une société démocratique.

source : http://www.elunet.org/spip.php?article105541