Courrier d’A. Chassaigne à R. Ferrand: "Les député·e·s doivent pouvoir exercer leur droit d’amendements sans entrave

jeudi 20 décembre 2018[]

Pour la seconde fois cette semaine, les amendements des députés communistes visant à rétablir l’Impôt sur la Fortune ont été déclarés irrecevables !

Le débat sur ce sujet est donc rendu impossible.

André Chassaigne a adressé un courrier à Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale- pour obtenir des explications.

source:

http://www.elunet.org/spip.php?article105190