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Dublin, 17 juillet (Prensa Latina) Le Sénat d'Irlande a approuvé un projet de loi interdisant l'importation et la vente par le biais du Maroc de produits provenant du Sahara Occidental occupé illégalement par Rabat, a fait savoir l'agence Sahara Press Service.


Le document en question s'intitule: " Contrôle des activités économiques dans les territoires occupés". Il stipule  que les contrevenants aux règles établies par cette loi encourront une peine de prison de cinq ans ou une amende de 250 mille euros, ajoute cette l'agence de presse.

Selon cette nouvelle loi irlandaise, sont considérés comme des "délits" tous les processus d'importation ou d'exportation de marchandises provenant des territoires occupés de la République Arabe Sahraoui Démocratique (RASD) qui n'auront pas obtenu d'autorisation de la dite République.

Le texte, proposé par la sénatrice indépendante France Black et approuvé au Sénat par 25 voix pour et 20 contre, sera présenté à la Chambre des Représentants pour approbation.

Cette décision irlandaise s'insère dans un processus légal entrepris par la RASD (à la tête de laquelle se trouve le Front Populaire de Libération de la Saguia, du Hamra et du Rio de Oro) et dont le but est de s'opposer à l'exploitation et au pillage de ses ressources naturelles.

Les démarches en ce sens entreprises par l'exécutif sahraoui sont légalement conformes à l'arrêté de la Cour Européenne de Justice qui a annulé un accord commercial entre Bruxelles et Rabat sur le commerce avec le Sahara Occidental.

Selon cet arrêté, les accords commerciaux entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental et les transactions avec ce territoire ne peuvent pas se faire sans l'agrément préalable du gouvernement de la RASD.

Le Sahara Occidental était occupé par l'Espagne depuis 1886, mais en 1975 il a été envahi par le royaume du Maroc qui y maintient des forces militaires d'occupation.

peo/oda/apb

source: http://frances.prensa-latina.cu/index.php?option=com_content&view=article&id=881279:le-senat-irlandais-vote-une-loi-interdisant-limportation-des-produits-sahraouis&opcion=pl-ver-noticia&catid=49&Itemid=101

Tag(s) : #RASD, #Irlande

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