Débloquer le Congrès

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Alors que le président des États-Unis cherche à durcir le blocus exercé contre Cuba, plusieurs projets de lois ont été présentés au Congrès pour amender ou éliminer les sanctions

Auteur: Dalia Gonzalez Delgado* | internet@granma.cu

29 juin 2017 15:06:28

 

LA question cubaine prend de plus en plus de place au Congrès des États-Unis, dans un scénario où l’hostilité et la polarisation semble rythmer la dynamique de cet organe législatif.

Il y a quelques semaines, l’introduction d’un projet de loi visant à permettre aux citoyens des États-Unis de voyager librement à Cuba a fait la une des journaux. Rappelons que jusqu’à présent, ils ne peuvent se rendre dans l’Île que s’ils font partie de l’une des catégories autorisées et jamais en tant que touriste. Une coalition bipartite de 55 sénateurs a soutenu la proposition, qui a été présentée officiellement par le républicain Jeff Flake et le démocrate Patrick Leahy.

Le jour de la présentation, Flake a déclaré à la presse que « ce sont les Étasuniens qui sont pénalisés par l’interdiction de voyager à Cuba et non pas le gouvernement cubain ». Pour sa part, Leahy a signalé que cette restriction n’est justifiée ni par la sécurité nationale ni par des intérêts économiques.

En dépit de ces arguments et du soutien majoritaire à cette initiative – dans un Sénat comptant une centaine de membres –, rien ne garantit son adoption. De fait, ce même projet de loi avait été présenté en 2015 tant à la Chambre des représentants qu’au Senat, et même s’il avait recueilli le soutien de 132 représentants et de 54 sénateurs, il n’avait pas été soumis au vote.

Le chemin que doit parcourir un projet pour acquérir force de loi au Capitole est long et complexe. Il ne s’agit pas seulement d’une question de règles et de procédures formelles – qui sont assez lourdes et complexes –, mais du fonctionnement pratique d’une sphère de l’État où les congressistes accordent souvient plus d’importance au paiement de faveurs qu’aux attentes des citoyens qu’ils sont censés représenter.

Dans ce contexte, la levée du blocus exercé contre Cuba qui, du fait de la Loi Helms-Burton, dépend du Congrès, pourrait devenir un labyrinthe interminable de votes.

La décision de Barack Obama de changer de politique envers Cuba avait bénéficié du soutien de congressistes, tant démocrates que républicains, de puissants secteurs économiques et de la majorité de l’opinion publique des États-Unis. Mais elle a aussi soulevé des critiques et a encore aujourd’hui des détracteurs intransigeants.

Le 114e Congrès des États-Unis, qui s’est installé le 3 janvier 2015 au Capitole, fut l’un des champs de bataille où ces deux visions se sont opposées. Parallèlement, des projets de loi visant à préparer la voie des relations bilatérales et d’autres visant à entraver tout progrès dans ce sens furent présentés.

Pour qu’un projet de loi soit envoyé au président pour signature, et qu’on lui reconnaisse force de loi, il faut qu’il ait été adopté tant par la Chambre des représentants que par le Sénat pendant les deux ans que dure la période de sessions. C’est pourquoi de nombreux projets concernant Cuba qui sont restés bloqués pendant le 114e Congrès ont été présentés une nouvelle fois au 115e Congrès, qui a été investi dans sa fonction au mois de janvier dernier.

Les thèmes privilégiés par les législateurs partisans d’un rapprochement sont les voyages et les relations économiques bilatérales, avec un accent sur l’allocation de crédits aux exportations agricoles.

C’est ainsi qu’a été introduit au mois de janvier le projet baptisé « Loi de commerce avec Cuba de 2017 », proposant, entre autres, la modification de la Loi Torricelli dans le but d’éliminer : l’autorité présidentielle pour imposer des sanctions aux partenaires commerciaux de Cuba, les restrictions aux transactions et les limitations au trafic direct entre les ports cubains et étasuniens. Elle permettrait aussi aux citoyens des États-Unis d’offrir des conditions de paiement ou de financement pour la vente de produits agricoles à Cuba.

Le projet a été présenté à la Chambre par le représentant Tom Emmer, républicain de l’État du Minnesota. À ce jour cette initiative bénéficie du soutien de 14 congressistes républicains et de 8 démocrates.

Dans un rapport rendu public en juin 2015, le Département de l’agriculture faisait état d’une diminution de la participation étasunienne dans le marché cubain des aliments, qui est passé de 42% durant l’exercice 2009 à 16% seulement en 2014. Le document attribue cette chute « en grande partie à une diminution des exportations de produits de base en vrac des États-Unis compte tenu des conditions favorables offertes par les principaux concurrents ».

Le rapport soulignait que la levée des restrictions aiderait les États-Unis a récupérer son quota de marché à Cuba.

Il existe parmi les congressistes et les intérêts économiques qu’ils représentent, un désir de récupérer ces quotas de marché perdus, d’où l’insistance sur la promotion de projets de lois favorisant les exportations. Par exemple, le représentant Eric (Rick) Crawford, républicain pour l’Arkansas, a présenté en janvier la « loi pour les exportations agricoles à Cuba », soutenue par 27 républicains et 13 démocrates.

Un projet de loi similaire a été présenté au Sénat, à savoir la « Loi d’expansion des exportations agricoles de 2017 », qui permettrait à une personne soumise à la juridiction des États-Unis de payer ou de financer la vente de produits à Cuba. Cette proposition a été faite par la démocrate Heidi Heitkamp, qui siège du Sénat pour le Dakota du Nord, et est appuyée par 11 sénateurs démocrates, 4 républicains et un indépendant.

La « Loi de liberté pour les exportations à Cuba » est une autre des propositions présentées récemment au Sénat. Elle a été introduite par Amy Klobuchar, démocrate pour le Minnesota, et vise à abroger ou amender plusieurs restrictions au commerce bilatéral. Cette initiative jouit du soutien de 9 démocrates, 3 républicains et un indépendant.

Au total, douze projets de loi favorables à un rapprochement avec Cuba ont été présentés depuis le mois de janvier. Huit d’entre eux ont vu le jour à la Chambre des représentants et les autres au Sénat. Ce sont presque toutes des propositions n’ayant pas réussi à passer au 114e Congrès.

Une étude de chacune de ces initiatives et de leurs agendas prioritaire permet de constater qu’elles ont été conçues pour favoriser en premier lieu les intérêts des États-Unis, et qu’elles ne cherchent pas pour la plupart une levée intégrale du blocus, mais la suppression de certains éléments spécifiques de cette politique. Cependant, leur approbation impliquerait un assouplissement des sanctions contre Cuba.

Mais le chemin est parsemé d’embûches. Les congressistes cubano-américains, qui se sont montrés particulièrement actifs lors de la législature précédente avec des projets faisant obstacle à un rapprochement, détiennent toujours des positions clés. Certaines des initiatives favorables à une nouvelle approche ont été envoyées, par exemple, aux comités des Affaires extérieures de la Chambre de représentants et du Sénat, où elles se heurteront à l’opposition de la représentante Ileana Ros-Lehtinen et du sénateur Marco Rubio. D’autres devront passer par le Comité des assignations de la Chambre des représentants, où Mario Diaz-Balart occupe un siège.

Signalons toutefois un élément positif : la question cubaine au Congrès jouit d’un consensus bipartite, ce qui est rare pour d’autres sujets, dans un contexte marqué par un fort taux de polarisation. Ceci accroît leur possibilité d’avancer dans un parcours complexe au sein de l’organe législatif.

La bataille au Capitole en ce qui concerne Cuba n’est pas un bras de fer entre démocrates et républicains, si l’on sait qu’après le 17 décembre 2014 des intérêts se sont manifestés qui vont au-delà d’une division bipartite. Mais il ne suffirait pas non plus pour une analyse de les diviser entre « libéraux » et « conservateurs », les premiers souhaitant davantage un rapprochement entre Washington et La Havane. En guise d’illustration, signalons le cas du sénateur Jeff Flake, connu pour ses positions conservatrices et qui a été l’un des principaux promoteurs du changement.

Les études sur le Congrès et les propositions qui y ont été présentées par rapport à Cuba sont indispensables pour comprendre les relations bilatérales, et pour tenter d’apporter une réponse à l’éternelle question : « À quand la fin du blocus ? »

* Professeure du Centre d’études continentales et sur les États-Unis (Cehsu) de l’Université de La Havane.


 

source: 

http://fr.granma.cu/cuba/2017-06-29/debloquer-le-congres

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