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Une eurodéputée satisfaite des conclusions du procureur général de la CJUE rejetant la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

SPS 17/09/2016 - 18:13

Bruxelles, 17 sept 2016 (SPS) L’eurodéputé de la Gauche unie, Mme Paloma Lopez a exprimé sa satisfaction aux conclusions du procureur général de la Cour de justice de l'UE (CJUE), Melchior Wathelet reconnaissant que le Sahara occidental ne fait pas partie du Royaume du Maroc et par conséquent "aucun des accords commerciaux UE-Maroc ne lui sont applicables".

"Wathelet a été chargé d'analyser le recours présenté par le Conseil de l'UE contre la décision de la CJCE de décembre dernier annulant l'accord agricole entre Bruxelles et Rabat pour son inclusion du Sahara occidental occupé. Dans ses conclusions, "l'avocat général a affirmé que " le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc ou relève de sa souveraineté ", a déclaré un communiqué de presse de la gauche unie.

Mme Lopez a évidemment affirmé que le recours du Conseil n’a aucune base dans le droit international et la CJCE devrait confirmer l’annulation de l'accord agricole avec le Maroc.

"Wathelet lui-même a confirmé que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité", a –t- elle rappelé.

L’eurodéputé et vice-président de l'Intergroupe de solidarité avec le Sahara occidental, a exprimé sa préoccupation par des aspects spécifiques de l'analyse de l'avocat général, soulignant qu'il ne faut pas "minimiser la gravité du pillage des ressources du Sahara occidental dans le cadre des accords commerciaux avec l'UE", en particulier, critiquant "les intérêts économiques des multinationales européennes impliquées dans ce pillage".

Elle a également réitéré la légitimité du recours du Front Polisario. "Le Front Polisario, comme représentant légitime du peuple sahraoui reconnu par la communauté internationale, a le droit de faire appel à la Cour de justice tandis que l'UE reste complice au pillage des ressources de pêche, agricole et minières du Sahara occidental". (SPS)

090/093/TRD 17 18 13 SEPT 016 SPS

source: http://www.spsrasd.info/news/fr/articles/2016/09/17/4132.html

Tag(s) : #GUE, #afrique

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