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TAFTA : Rencontre Paneuropéenne des Autorités Locales à Barcelone

mardi 26 avril 2016


Le prochain cycle de négociations du traité transatlantique entre l’UE et les États-Unis a débuté hier lundi 25 avril à New York. Le président Obama voudrait boucler l’accord avant la fin de l’année. Le collectif Stop-TAFTA fait le point sur les enjeux de ce cycle.

A la veille de cette ouverture, quarante collectivités locales se sont réunies à Barcelone le 22 avril et ont adopté une déclaration commune.

Les maires et élus locaux présents à Barcelone déclarent notamment "Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces traités feront peser un risque sur notre capacité à légiférer et à utiliser les fonds publics (y compris les sommes consacrées aux marchés publics), ce qui sera gravement préjudiciable à notre mission d’assistance dans des domaines aussi élémentaires que le logement, la santé, l’environnement, les services sociaux, l’éducation, le développement économique local ou la sécurité alimentaire. Nous sommes également inquiets du fait que ces accords mettront à mal les principes de la démocratie en réduisant considérablement la portée du politique et en imposant des choix dans la gestion des affaires publiques. La mise en place de toute une série de mesures aura des conséquences très lourdes sur la démocratie locale : l’ISDS (le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) ou l’ICS (le système de cour internationale), la coopération en matière de réglementation au niveau du TTIP et les changements dans la réglementation des dépenses gouvernementales et des services publics".

Ils appellent toutes les villes a adhérer à signer cette déclaration. Rappelons qu’en France de nombreuses collectivités (communes, départements, région) ont adopté des delibérations, voeux dans ce sens.

Le point du collectif Stop Tafta sur ce 13e round

La déclaration de Barcelone

Le collectivités stop Tafta

source: http://www.elunet.org/spip.php?article97007

Tag(s) : #TAFTA

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