Intervention de Patrick Staat – au débat « Réfléchir une autre Europe – l’acte final de la conférence d’Helsinki

Publié le 26 mai 2015 par administrateur

INTERVENTION DE PATRICK STAAT (Secrétaire Général de l’ARAC) – Samedi 23 mai 2015

Devant le développement des inégalités, de l’austérité, une des revendications majeures des luttes aujourd’hui tourne autour des enjeux de démocratie, et donc de souveraineté.

Ce déficit de démocratie est lié pour l’essentiel à la réorganisation du monde, conséquence des besoins pour le capitalisme de trouver de nouvelles formes pour garantir et assurer son développement et sa pérennité. La mondialisation et une Europe avec un marché libre et non faussé font parties de ce projet.

Comment donc aborder et répondre à ces questions en faisant une question à part des enjeux politiques.

C’est à cette réflexion que nous invite l’acte final d’Helsinki qui prévoyait 3 corbeilles :

• Une de coopération entre des peuples égaux et souverains, le mot est important,
• Une deuxième sur les questions du désarmement et de la paix,
• Une troisième sur les droits de l’Homme et les relations économiques. Un thème au cœur de nombreux enjeux d’aujourd’hui.

Comment imaginer que la nation française va trouver en son sein des moyens d’une relance de la démocratie, de la citoyenneté sans aborder la question de la souveraineté de notre pays ; sans poser la question du poids, du pouvoir exercé sur les nations et sur les peuples par l’Union Européenne et sa commission.

La souveraineté est une question majeure des enjeux démocratiques de notre pays. Elle a fait l’objet de débats, de combats, de décisions conduisant le général de Gaulle à quitter l’OTAN.

Aujourd’hui s’il est vrai que la Constitution de 1958 a marqué le pouvoir personnel du Président de la République. Le simple changement de constitution ne règle pas la question car aujourd’hui, traité européen après traité, réintégration de l’OTAN, mondialisation, autant d’éléments qui ont réduit la souveraineté de la France au point de la rendre dans ces circonstances, quasiment inexistante. On le constate avec les exigences adressées à la France avant le 10 juin prochain.

A nouveau, la Commission de Bruxelles impose une nouvelle série de mesures d’austérité à la France, mesures que l’on retrouve intégralement dans les projets de loi Macron, et du gouvernement.

Elles concernent :

1 – Sécurité Sociale : « des économies de 11 milliards d’euros sur les dépenses de santé sont prévues pour 2015-2017, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires ».

2 – Retraites : « Les réformes des retraites menées précédemment ne suffiront pas à combler le déficit. En particulier le déficit imputable aux régimes des agents de l’Etat et des salariés des entreprises publiques continue de peser sur le déficit global…Une action décisive doit être engagée pour rétablir la santé financière des régimes de retraite complémentaire »

3 – Collectivités locales : « La France devrait continuer à mettre en œuvre la réduction prévue des dotations de l’Etat… Des mesures sont également nécessaires pour maîtriser la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ».

4 – SMIC : « Le coût du salaire minimum reste élevé si on le compare a celui des autres Etats membres. Le salaire minimum continue d’évoluer d’une manière qui n’est pas propice à la compétitivité et la création d’emplois ».

5 – Professions réglementées : « la France devrait prendre des mesures résolues pour supprimer les seuils réglementaires prévus par le droit du travail et les règlementations comptables qui limitent la croissance de ses entreprises…. »

6 – Emploi : « Réviser le cadre juridique régissant les contrats de travail pourrait aider à réduire la segmentation… Il conviendrait d’accorder aux branches et aux entreprises la possibilité de déterminer de façon flexible, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, s’il y a lieu de déroger à la durée légale du travail de 35 heures par semaine…. Donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique ».

7 – Indemnités chômage : « Les conditions d’éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés devraient être réexaminés ».

Dans le même temps, en France comme en Allemagne, on s’attaque aux libertés individuelles et collectives. Et la commission exige le respect des traités notamment en Grèce.

On constate dans le même temps que la politique de la France au plan international est à la remorque des Etats-Unis et de ses objectifs politiques et économiques depuis que notre pays à réintégrer l’OTAN.

Le pas décisif a été le traité de Maastricht qui a transformé la CEE en Système Politique de domination supranationale qui s’inscrit dans ce mouvement d’ensemble des élaborations stratégiques capitalistes de la fin des années 1980 et qui se poursuit aujourd’hui.

L’objectif idéologique aujourd’hui est d’empêcher les salariés, les travailleurs, les populations (surtout en France) de percevoir l’ampleur de la perspective nocive où l’on veut les enfermer, cela a conduit les promoteurs de cette Europe à développer une marche par dissimulation d’objectifs.

Marche par étapes faites de mixités contradictoires mais au cours desquelles chemine et domine l’instauration croissante d’un système politique supranational d’allure impériale plus encore que fédérale.

C’est ce système qui rend possible le remodelage considérablement accentué et accéléré de tout ce qui est constitutif des droits et de l’identité des travailleurs, de chaque peuple, de chaque nation et tout particulièrement du peuple français. Cela en imposant, de manière brutale sur la vie, sur l’activité humaine, sur la démocratie, les critères et les contraintes qui sont ceux de la croissance des profits financiers pour les grands groupes multinationaux européens (eux-mêmes à dominance allemande et américaine). Très éclairante est ici l’étroite et croissante osmose qui existe entre les instances politiques et technocratiques de la Commission et les représentants des multinationales, (les lobbys).

Avec la ratification du traité de Maastricht et ceux qui ont suivis, nous sommes entrés dans un mécanisme qui instaure un pouvoir politique supranational devenant sans cesse souverain dans le domaine de la monnaie (devenue monnaie unique sous hégémonie Allemande) et de la politique économique et sociale, dans celui de la politique étrangère et de la défense (sous tutelle de l’OTAN et des Etats-Unis).

La nation française perd cette liberté de mouvement, de parole, d’actions que permet la souveraineté nationale, c’est-à-dire le droit pour chaque peuple à disposer lui-même de son destin.

La souveraineté nationale, liberté des libertés

Ce n’est pas sur les principes (issus de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) de libre association entre nations égales et sans cesse inaliénablement souveraines que le traité de Maastricht a fondé les relations entre pouvoir supranational et pouvoirs nationaux.

C’est le principe médiéval de « subsidiarité ». La subsidiarité selon le traité de Maastricht assure en fait au pouvoir central de la Communauté européenne le droit intégral (et par là même un pouvoir absolu supérieur à celui des parlements, expression pourtant de la souveraineté populaire de chaque pays) de se substituer aux Etats nationaux en tous les domaines y compris ceux qui ne sont pas de sa compétence directe (article 3B du traité). C’est le contraire du travail de la Conférence d’Helsinki qui est construit en Europe (coopération entre des peuples égaux et souverains).

D’où les conséquences de ces traités, chaque jour dans la perte de souveraineté nationale.

Jacques Delors, en 1992, expliquait déjà que 80 % des décisions prises concernant la vie des citoyens ne relèveraient plus de la nation française mais des instances européennes (la commission et la Banque centrale européenne).

Cette réalité a tourné le dos à la coopération entre nations libres souveraines pour promouvoir une mise en concurrence des peuples d’Europe, et aujourd’hui c’est également tout l’objectif du redécoupage territorial de notre pays.

On le voit, la question d’une nouvelle citoyenneté, d’une nouvelle institution, d’une nouvelle République ne peut s’accomplir tant que notre pays n’aura pas retrouvé sa souveraineté, et ne peut s’accomplir en même temps sans la remise en cause des traités et de la commission européenne leur organe d’exécution, voire de la monnaie unique elle-même.

Il faut avoir le courage et la détermination de l’aborder, car la pression idéologique est grande, c’est un véritable rouleau compresseur.

D’une certaine manière, je m’interroge si nous n’avons pas changé de République puisque nous avons perdu l’essentiel de notre souveraineté nationale.

La question c’est de la retrouver, d’y œuvrer car de réforme en réforme, de réunion de congrès en réunion de congrès, de révision de Constitution en révision de constitution, nous nous sommes largement écarté de celle de la 5e République. Le point marquant en plus de la ratification des traités a été d’aligner le mandat du Président de la République sur celui de l’Assemblée Nationale.

Cette décision fait du Président le chef de la majorité parlementaire sans qu’il n’ait de compte à rendre au parlement. On l’a constaté avec le 49/3 pour la loi Macron. C’est profondément contraire à la Constitution de 1958 qui cherchait à séparer la fonction de 1er Ministre et de Président de la République.

La recherche de réponse au devenir de l’acte final de la conférence d’Helsinki ne doit pas nous exonérer de réfléchir à une réponse de fond parce sont nombreux ceux qui parlent de nouvelle République, de Besancenot à Marine Le Pen, et d’autres… et je pense que tous n’y mettent pas le même contenu, loin s’en faut. Et aucun n’aborde la question de la souveraineté de la Nation. Qu’est-ce qu’une nouvelle république sans souveraineté ? Tout sauf une république.

Et il y a une autre question : aucune des 5 Républiques qui ont marqué notre histoire récente n’est née d’une gesticulation spéculative.

L’une fait suite à la Révolution Française, la deuxième aux émeutes de 1848, la 3ème sort de la chute du Seconde empire et de l’écrasement de la Commune, la 4ème issue de la Seconde Guerre Mondiale et de l’écrasement du Nazisme et de la place de la résistance et du CNR, la 5ème en partie portée par le putsch d’Alger dans le contexte de la guerre d’Algérie.

A chaque fois c’est le niveau des événements qui a porté la promulgation de la République et du contenu de la constitution. Jamais en France on a changé de République sans que cela ne corresponde à des luttes, des actions, lourdes de conséquences.

Mais si aujourd’hui il y a crise politique, crise sociale à l’instant où nous parlons rien n’est au niveau de ce qui a porté l’avenir des Républiques passées.

Oui il y a décomposition des valeurs de la République, oui il y a décomposition nationale, idéologique, économique, oui il y a décomposition sociale, mais manque encore l’événement majeur.

On le constate pour avancer rien ne nous permet de faire l’économie de nos questions de fond. Bien au contraire.

Ces questions sont la souveraineté, la démocratie directe qui est d’abord le plein exercice des droits et des libertés existants. C’est d’ailleurs cette restriction de la démocratie directe à laquelle s’attaque le gouvernement actuel avec les lois liberticides qui sont soumis au parlement.

Chers Amis,

222 ans après Valmy, après la proclamation de la République, la Nation française perdrait alors le droit de décider de son destin présent et à venir, un droit pour elle-même et pour tous les peuples si elle laissait disparaitre les fondements même de la souveraineté nationale.

Elle perdrait par la même la possibilité d’être partenaire et libre acteur du développement de la coopération européenne et internationale, coopération facteur de paix et d’humanité basé sur des échanges et des partages entre les peuples associés, souverains.

La France ne peut y prendre place que si elle continue à être elle-même une nation libre, une nation souveraine.

Tout le monde loue la modernité des décisions sociales et économiques du programme du CNR. Je crois que l’on peut avoir la même appréciation au regard des enjeux actuels au plan international et européen de la modernité de l’acte final d’Helsinki.

source:https://lereveildescombattantsblog.wordpress.com/2015/05/26/intervention-de-patrick-staat-au-debat-reflechir-une-autre-europe-lacte-final-de-la-conference-dhelsinki/