PTB:Refuser le CETA et le tout pouvoir aux multinationales

Publié le par anonyme

PTB:Refuser le CETA et le tout pouvoir aux multinationales

Refuser le CETA et le tout pouvoir aux multinationales

28 Septembre 2014

auteur:

Mathilde El Bakri

Le CETA ou AECG en français (Accord Economique et Commercial Global) est le traité de libre-échange conclu entre l’Union Européenne et le Canada. Comme le TTIP, ce traité est censé donner un accès total aux biens et services canadiens en Europe, et réciproquement. Au plus grand profit des multinationales.

Les négociations autour du traité sont rentrées dans leur phase finale ce vendredi 26 septembre. Il va à présent passer dans sa phase de ratification. En effet, pour pouvoir être appliqué, le CETA doit être ratifié par l’ensemble des Parlements de pays de l'Union européenne. Le PTB s’oppose au CETA pour différentes raisons.

Le CETA une répétition générale pour le TTIP

En 2007, le Trans-Atlantic Economic Council (le conseil économique transatlantique), appuyés par des lobbies patronaux, marque la volonté de relancer le grand marché transatlantique. Le but étant de contrer la concurrence des produits chinois, mais aussi indiens, brésiliens,... Et pour arriver à ses fins, la Commission européenne est prête à tout : démantèlement des régulations sociales et environnementales trop encombrantes dans la course à la compétitivité. CETA et TTIP sont à analyser dans cette veine de dérégulation à tout-va des marchés européens. Ainsi, la plus grande conséquence de la signature du CETA sera d’inciter à signer et à conclure le TTIP (le partenariat transatlantique avec les Etats-Unis), qui aura plus d'impact pour les travailleurs européens. Toutes les clauses anti-démocratiques qui passeront via le vote du CETA passeront plus facilement lors du vote du TTIP. Sur le terrain, une mise en concurrence accrue entre travailleurs canadiens et européens en sera la première conséquence. Avec le TTIP, ce sera l'ensemble des salariés d'Amérique du Nord qui entreront en « compétition » avec les européens.

Une attaque en règle contre notre démocratie

Alors que les négociations sur le CETA et le TTIP se font dans le plus grand secret, les conséquences auront un effet direct sur les travailleurs européens. Comme l’affirme Michel Cermak, du CNCD-11.11.11. « Le CETA permettrait à des entreprises canadiennes, et américaines via leurs filiales canadiennes, de contester les lois européennes contraires à leurs intérêts, et même de participer au processus de conception des législations.»1 Le CETA donne ainsi, aux multinationales, le droit d’attaquer via un tribunal privé2 les Etats qui voteraient des lois allant à l’encontre de leurs intérêts et qui menaceraient leur droit absolu de commercer, d'investir et de désinvestir, de faire des profits et d'en distribuer une large partie aux actionnaires. En pratique, les Etats n’auraient plus rien à dire sur la réglementation qui régit les accords commerciaux. Que ça soit sur les normes sociales, environnementales, alimentaires ou encore sanitaires: les multinationales pourront passer outre des législations nationales.

Enfin, si un Etat décide de limiter certaines pratiques du secteur financier, les entreprises privées « lésées » auront le droit de poursuivre cet Etat auprès du même tribunal privé. En d’autres termes, toutes législations ayant pour but la prévention d’une future crise financière, la protection des consommateurs ou encore la régulation du monde financier seront punissables3.

Pour le PTB, les pays européens doivent maintenir le droit de conclure les réglementations qu'ils désirent en concertation avec les associations syndicales. Et ce, sans à avoir à se soumettre aux diktats des multinationales qui ne réfléchissent généralement qu’en termes de profits.

Un outil qui réduira les services publics

Le CETA est une menace pour nos services publics étant donné que l’accord ouvre des nouveaux marchés aux multinationales comme la distribution de l’eau, l’éducation, la santé,… Suivant la même logique que le TTIP, ces accords ont pour objectif « d’institutionnaliser les droits des investisseurs et d’interdire toute intervention des États dans un large éventail de secteurs. Santé, éducation, transports, rien n’échapperait à cette logique qui accélérerait la libéralisation des services publics.»4

Les règles d'investissement définies dans le CETA limiteront aussi le droit de nationalisation. Ce qui est inadmissible pour le PTB. Un pays doit garder la possibilité de nationaliser toute entreprise, même sans indemnisation. Le CETA rendrait ainsi caduque la possibilité de nationaliser une entreprise comme Mittal. Indirectement, le CETA est donc aussi une attaque en règle contre les luttes sociales menées par le monde du travail quand il doit faire face à une délocalisation.

Refuser de signer notre arrêt de mort

Pour ces différentes raisons, le PTB rejette le CETA et rejoint la société civile ainsi que de nombreux syndicats dans leur lutte contre cet accord (ainsi que le TTIP). Ainsi, l’ensemble des élus du PTB, tant au niveau régional que fédéral voteront contre la ratification du CETA.

Pour le PTB, la Belgique doit développer des échanges avec le Canada mais sur une base plus large que le commerce. A savoir, développer les échanges culturels, scientifiques, sociaux. Mais également sur une base d'avantages réciproques et de respect des particularités de chaque Etat.

Notes :

1. http://www.cncd.be/CETA-TTIP-La-democratie-sacrifiee.

2. Le recours à un tribunal privé étant assuré par le mécanisme ISDS (investor-to-state dispute settlement).

3. Myriam Vander Stichele: CETA: Taking away the means to deal with a financial and a EURO crisis.

4. http://stoptafta.wordpress.com/2014/08/07/acs-ou-tisa-laccord-top-secret...

source:http://ptb.be/articles/refuser-le-ceta-et-le-tout-pouvoir-aux-multinationales

Publié dans TAFTA, europe

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