Fonds vautours contre Argentine : et à la fin, qui va payer ?

Par Bernard Marx| 22 août 2014

Le bras de fer entre l’Argentine et les fonds vautours qui ont obtenu l’appui de la justice des États-Unis se poursuit. Des économistes américains se mobilisent. Certains en appellent même à l’intervention du Congrès pour limiter les conséquences potentiellement désastreuses des décisions du juge Griesa. Il serait utile que la mobilisation gagne l’Europe, alors que les mêmes fonds vautours ont aussi massivement investi sur les décombres de la crise bancaire espagnole.






Comme on pouvait le prévoir, la crise de la dette de l’Argentine a franchi un nouveau palier avec la décision de la justice des Etats Unis, selon laquelle l’Argentine ne saurait rembourser ceux des créanciers qui avaient accepté la restructuration de la dette, tant que ne seraient pas satisfaites les exigences de fonds vautours d’un paiement intégral des titres qu’ils ont racheté à vil prix.


Le 30 juillet, les créanciers de l’Argentine n’ont pas reçu leurs versements semestriels sur les obligations restructurées. L’Argentine avait fait le nécessaire en déposant le montant de l’échéance (539 millions de dollars) à la Bank of New York Mellon. Le juge fédéral américain Thomas Griesa a interdit à cette banque d’effectuer ce versement tant que les demandes des fonds vautours n’auront pas été préalablement satisfaites.


Griesafaullt ?
Comme le soulignent Joseph Stiglitz et Martin Guzman, « C’est la première fois dans l’histoire qu’un État se retrouve désireux et en mesure de rembourser ses créanciers, mais empêché de le faire par décision d’un juge ». Dans ces conditions disent-ils, il ne s’agit pas d’un défaut de l’Argentine mais d’un Griesafault. (#griesafault est devenu un mot vedette sur les réseaux). Les conséquences peuvent être désastreuses pour l’Argentine, alors même que sa situation économique n’est plus du tout aussi florissante qu’il y a quelques années lorsqu’elle connaissait une croissance annuelle de 7 à 8%. « L’Argentine est aujourd’hui dans une situation pour le moins paradoxale, explique l’économiste marxiste Pierre Salama, spécialiste de l’Amérique latine. Son économie génère de la croissance – de l’ordre de 3 % – et elle a des rentrées fiscales, du fait notamment des matières premières. Son problème tient au fait qu’en un peu plus de dix ans, elle est passée d’un libéralisme outrancier à une réglementation outrancière. L’économie aujourd’hui est davantage réglementée qu’elle n’est régulée ».


La responsabilité des dirigeants argentins est fortement impliquée dans cette situation. Mais on ne saurait leur imputer celle d’avoir refusé de se soumettre au diktat des fonds vautours. Ils ont, au contraire, su négocier un accord de restructuration de la dette passée qui a été accepté par plus de 90% des créanciers. S’ils se pliaient aux conditions exigées par le juge Griesa, ils devraient faire de même pour les autres créanciers récalcitrants qui percevraient ainsi 15 milliards de dollars. Et comme une clause de la restructuration de la dette prévoit que l’ensemble des créditeurs y ayant consenti peuvent exiger les mêmes conditions que celles obtenues par les créanciers récalcitrants avant le 1er janvier 2015, l’Argentine se retrouverait redevable de 140 milliards de dollars supplémentaires.


« Chaque citoyen argentin pourrait ainsi se retrouver redevable de plus de 3.500 dollars – soit plus d’un tiers du revenu par habitant annuel moyen, ont calculé Joseph Stiglitz et Martin Guzman. Appliquée dans une proportion équivalente aux États-Unis, une telle exigence reviendrait à imposer à chaque citoyen le paiement d’environ 20.000 dollars – tout cela dans le but de remplir les poches d’une poignée de milliardaires, déterminés à piller le pays ».


Christine Lagarde minimise, le bras de fer se poursuit
L’Argentine serait alors pour de bon en situation de défaut de paiement. Cela signifierait la fermeture des marchés financiers à l’Argentine, le retour à l’hyperinflation, la récession et la pauvreté. Christine Lagarde a minimisé l’impact d’un défaut argentin. « Même si un défaut est toujours regrettable, nous ne pensons pas qu’il aura des conséquences majeures en dehors du pays », a-t-elle estimé le 29 juillet. La directrice du FMI n’a donc pas un mot sur l’enjeu pour le peuple argentin, auquel elle conseillerait peut-être de circuler à vélo. Mais elle sous-estime aussi les risques de contagion à des régions voisines comme le Brésil, lui-même déjà dans une situation économique fragilisée.


En attendant, le bras de fer se poursuit. Le 7 août, l’Argentine a riposté au blocage des remboursements en portant plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye. Etant donné qu’un État est responsable de la conduite de tous ses organes y compris son pouvoir judicaire, elle les accuse de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire. Si, comme c’est probable, les États-Unis ne reconnaissent pas la compétence de la CIJ, ils auront, selon les dirigeants argentins, « l’obligation d’indiquer un moyen alternatif pour parvenir à une solution pacifique dans la controverse actuelle conformément à la charte des Nations unies ». Ils ont également conseillé aux créanciers restructurés dont le paiement est bloqué de changer de banque et d’envisager « les actions pertinentes pour faire valoir leur droit, tant que seront retenus de manière indue les fonds qui leur appartiennent ».


L’Argentine a aussi annoncé qu’elle allait mettre à la disposition à Buenos Aires l’intégralité des sommes qu’elle doit à ses créanciers restructurés (93% des créanciers) et aux fonds spéculatifs hostiles à toute restructuration de la dette (7% des créanciers). La banque publique Banco Nacion a été désignée en remplacement de Bank of New York Mellon. Les détenteurs de titres sont libres d’opter pour cette solution. « C’est une mesure basée sur le volontariat », a déclaré la présidente Christina Kircher. Par ailleurs, des détenteurs d’obligations argentines libellées en euros ont fait appel de la décision du juge Thomas Griesa de bloquer y compris le remboursement de leurs titres.


Obama aurait pu agir
De fait comme le fait observer dans The Guardian le journaliste d’investigation Greg Palast, Barack Obama pourrait empêcher le fonds vautour du milliardaire Paul Singer de prélever le moindre centime à l’Argentine. Il lui suffirait d’invoquer auprès du juge Griesa que son intervention n’est pas conforme à la séparation constitutionnelle des pouvoirs accordant au seul président le pouvoir en matière de politique étrangère.


Selon Greg Palast, Barack Obama aurait pu d’autant plus facilement agir qu’il y a eu un précédent. Dans des circonstances tout à fait comparables et face au même Paul Singer, Georges W. Bush a invoqué ce pouvoir et a bloqué une saisie exigée par Paul Singer d’une propriété des États-Unis au Congo-Brazzaville, « en dépit du fait que Paul Singer est l’un des plus grand, et le plus influent, contributeurs des Républicains ». L’administration Obama a certes informé le juge Griesa qu’elle était d’accord avec les arguments juridiques de l’Argentine. Mais « le président n’a jamais invoqué la clause magique », souligne le journaliste qui constate que ce n’est pas la première fois que Barack Obama renonce à mener bataille contre Paul Singer.


Une pétition d’économistes des États-Unis
Pour leur part, plus de cent économistes, dont le prix Nobel Robert Solow et l’ancien chef économiste de la Banque mondiale, Branko Milanovic, demandent dans une pétition adressée aux membres du Congrès que le législateur des États-Unis intervienne « afin d’atténuer les effets néfastes de la décision de la cour de justice ». « En tant que tel, expliquent-ils, cette décision entraverait gravement la capacité des créanciers et des débiteurs de conclure une restructuration ordonnée si une crise de la dette souveraine intervient... » « Les développements récents, ajoutent-ils, auront également un impact direct sur les États-Unis et sur son statut de centre financier de l’économie mondiale. Alors que la dette des pays en développement est largement émise sous la juridiction de droit de New York, la décision du tribunal poussera probablement les gouvernements souverains à rechercher d’autres solutions. La Grande-Bretagne et la Belgique, par exemple, ont déjà adopté une législation visant à prévenir ce type de comportement de la part des créanciers "récalcitrants" ».


Tout comme Joseph Stiglitz et Martin Guzman, les pétitionnaires soulignent que la décision du juge met gravement en cause l’impartialité et la compétence de la justice américaine. En effet, le juge exige que les obligations rachetées à très bas prix par les fonds vautours soient intégralement remboursées en versant y compris des taux d’intérêt qui étaient élevés au moment de l’émission des emprunts. S’il en était ainsi, c’est tout simplement parce que l’emprunt comportait un risque de non remboursement. Le taux d’intérêt incluait ce qu’on appelle une prime de risque. « Lorsqu’un État verse une prime de risque sur sa dette, cela signifie que le défaut constitue une réelle possibilité. Or, si un tribunal estime qu’un État doit systématiquement rembourser sa dette, c’est qu’il n’existe aucun risque de défaut à compenser », expliquent Joseph Stiglitz et Martin Guzman.


Les prédateurs fondent sur l’Europe
Obtenir des taux d’intérêts élevés et la certitude qu’on sera de toute façon remboursé n’est en fait rien d’autre qu’une prédation caractéristique de la loi du plus fort. C’est une justice d’ancien régime prétendant continuer de régir les contentieux financiers internationaux qui est ainsi avalisée par le système judiciaire des États-Unis.


Que des économistes américains, souvent loin d’être des radicaux, s’en inquiètent et se mobilisent tombe sous le sens. La question semble avoir moins retenu l’attention de leurs collègues européens – du moins jusqu’ici. Pourtant, les fonds vautours sont aussi attirés par les dégâts de la crise en Europe. Après la Grèce, ils ont massivement plongé sur l’Espagne. Selon le CADTM, Paul Singer et son fonds Elliott Management auraient acquis pour 65 millions d’euros un portefeuille de crédits immobilier et à la consommation de plus d’un milliard d’euros. Il aurait aussi acheté l’agence de gestion de dettes espagnole Gesif pour en faire sa base d’opérations sur le marché espagnol. On doute que ce soit pour y faire œuvre philanthropique.

source: http://www.regards.fr/web/fonds-vautours-contre-argentine-et,7881