Réforme territoriale : Éliane Assassi, demande des "états généraux"

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Réforme territoriale : Éliane Assassi, demande des "états généraux"

Éliane Assassi, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), a demandé au Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, d'organiser les "états généraux de la démocratie territoriale" afin que le Sénat puisse examiner la réforme territoriale, entreprise par le gouvernement.
Sénatrice de Seine-Saint-Denis et présidente du groupe CRC, Éliane Assassi a pris la plume, pour avertir dans une lettre publique, Jean-Pierre Bel, Président du sénat (PS), qu’il était nécessaire que le Sénat examine le projet de la réforme territoriale, entrepris par le gouvernement Valls. De fait, elle demande le rassemblement des sénateurs autour des « états généraux de la démocratie territoriale » pour participer au débat citoyen « qui seul apportera la garantie démocratique à un projet qui touche à l’essence de notre République ».


Cette requête intervient à un moment où François Hollande souhaite accélérer son « big bang » territorial. Si bien que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazaneuve, devrait présenter, dès la semaine prochaine, un premier projet de loi sur le redécoupage des régions. Quant à Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, elle devrait présenter mi-juin un projet de loi sur la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales.
Souhaitant que le Sénat prenne position sur les enjeux et conséquences de cette réforme territoriale, Eliane Assassi, rappelle dans sa lettre publique, que le 5 octobre 2012, Jean-Pierre Bel avait ouvert des travaux d’états généraux de la démocratie territoriale, face aux réformes de Nicolas Sarkozy, « en affirmant avec raison que le dialogue et l’écoute sont les clés de la réussite ». Reste à savoir si Jean-Pierre Bel est prêt à renouveler l’expérience ?


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Lettre ouverte.

Par Eliane Assassi / 28 mai 2014

Monsieur le Président,

Depuis plusieurs semaines est annoncée une nouvelle réforme territoriale, de grande ampleur, puisque l’ensemble des collectivités territoriales serait concerné d’une manière ou d’une autre.
Cette réforme, d’après les premières informations existantes, tendrait à modifier en profondeur l’architecture républicaine de notre pays.
L’évocation de la suppression des départements, le regroupement des régions, la place des métropoles intercommunalités dans ce nouvel ensemble peut légitimement interroger et doit pour le moins susciter un large débat, que ce soit parmi les élus ou au sein de la population.
Peut-on imaginer que cette réforme soit discutée et votée au Parlement dans la précipitation ?
Le 5 octobre 2012, vous ouvriez les travaux des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale en affirmant avec raison que « le dialogue et l’écoute sont les clés de la réussite ».
Ces états généraux qui ont symbolisé la victoire de la gauche aux élections sénatoriales de 2011 étaient nés de la grande colère suscitée parmi les élus locaux par la réforme de Nicolas Sarkozy.
Les choix de cette dernière dictée par des dogmes libéraux, ceux de la réduction aveugle des dépenses publiques et donc du service public et par la remise en cause de la vivacité démocratique de notre pays avaient massivement été rejetés par les élus des territoires.

Nous ne pouvons imaginer, Monsieur le Président, que le Sénat puisse aujourd’hui examiner cette nouvelle réforme territoriale sans à nouveau revenir devant des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale.
Nous vous demandons donc solennellement, Monsieur le Président, de réunir à nouveau cette grande assemblée.
Le Sénat participera ainsi au nécessaire débat citoyen qui seul apportera la garantie démocratique à un projet qui touche à l’essence de notre République. Ne pas accepter une telle consultation marquerait fatalement du sceau de l’autoritarisme l’action à venir.

Monsieur le Président, ma proposition n’est pas audacieuse. Elle est conforme aux intérêts de notre peuple, de nos territoires et de la République.
Je suis certaine que vous y serez tout particulièrement attentif et j’attends votre réponse que j’espère positive.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

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